[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Delai refus entente préalable

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 20 Feb 2024 10:45:00 GMT

Mon précédent message vous confirme également que la date prise en compte est celle mentionnée sur le courrier.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 20 Feb 2024 09:58:49 GMT

Géraldine a tort...

Si la CPAM date son courrier du 05/02 par exemple mais qu'elle ne l'envoie que le 15/02; c'est bien le 15 qui compte.

Réponse de Adel60210

Adel60210 — Tue, 20 Feb 2024 09:07:35 GMT

ah parce que la dame de la cpam répond date du courrier écrit et vous me dites date de départ du courrier par la poste laquelle est la bonne?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 20 Feb 2024 08:49:18 GMT

Bonjour Adel60210,

La date de prise en compte du refus est celle mentionnée dans le courrier notifiant ce refus. Le délai de 2 mois pour contester débute à compter de la date de la notification de la décision que vous contestez.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr relatif aux voies de recours.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 20 Feb 2024 07:59:46 GMT

la date de réception à la cpam pour le point de départ des 15j
la date d'expédition du cachet de la poste pour la réponse