[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Oubli déclaration changement de situation CPAM

Réponse de Betty

Betty — Tue, 27 Feb 2024 08:17:33 GMT

Bonjour Roxie13,

Au vu de la situation décrite, vous bénéficiez toujours du régime local.

Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Toutefois, vous pouvez vous en vérifier en interrogeant votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l’Espace d’échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.

En ce qui concerne votre nouvel emploi en Allemagne, si vous souhaitez conserver vos droits en France, vous devez faire une demande de formulaire S1 auprès de l'organisme de santé allemand et le transmettre à votre CPAM afin de mettre à jour vos droits.

Bonne journée.

Réponse de Roxie13

Roxie13 — Mon, 26 Feb 2024 19:27:07 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Durant toutes mes activités professionnelles évoquées (et mon chômage aussi...), j'ai habité et travaillé en Alsace-Moselle. Cela signifie donc que j'étais bien toujours au même régime ?

Pour mon emploi actuel en Allemagne, je réside effectivement toujours en Alsace-Moselle et ne compte pas déménager dans un futur proche.

J'ai déjà rédigé un courrier explicatif à la CPAM en ce sens pour expliquer ma situation.

Qu'en pensez-vous ?

Réponse de Betty

Betty — Mon, 26 Feb 2024 09:54:15 GMT

Bonjour Roxie13,

Vous pouviez continuer à bénéficier du régime local si vous étiez indemnisée par pôle emploi, à condition d'avoir bénéficié de ce régime lors de votre dernière activité professionnelle avant le chômage. Il n'y avait pas de déclaration à effectuer auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour ce changement de situation, ni pour votre reprise tant que votre activité professionnelle relevée du régime général.

Concernant votre emploi en Allemagne, pouvez-vous m'indiquer si vous vivez toujours en France et si vous souhaitez être rattachée à la CPAM?

Je vous souhaite une bonne journée.