[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prolonga Arrête de travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 16 Feb 2024 10:32:05 GMT Fri, 16 Feb 2024 10:32:05 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Helosophie1973,</p> <p>Votre médecin peut adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un arrêt de travail dématérialisé grâce à votre carte Vitale et avec votre accord.</p> <p>Dans ce cas, il transmet en ligne, de façon sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail. Seul le volet 3 est à envoyer à votre employeur ou à votre agence France Travail.</p> <p>Si c'est un arrêt en version papier qu'il vous a délivré, alors il convient de le déposer dans une agence de votre CPAM ou de l'envoyer par courrier postal dans les 48 heures qui suivent sa prescription.</p> <p>A défaut, il s'agira d'un envoi tardif. Plus de précisions dans ce topic qui reprend les conséquences de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1611186-consequences-indemnites-cas-oubli-envoi-arret-travail-cpam-48-heures" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">l'envoi tardif d'un arrêt</a>.</p> <p>Néanmoins, contrairement au risque maladie, en accident de travail ou maladie professionnelle, l'article L441-6 du code de la sécurité sociale prévoyant que la prescription d'arrêt soit directement adressée à la caisse par le prescripteur, les sanctions en cas de non-respect du délai d'envoi de 48 heures ne sont pas applicables.</p> <p>Enfin, compte tenu de votre statut d'auto-entrepreneur et si l'arrêt est prescrit en accident du travail (AT), je vous invite à consulter ce topic relatif <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2691129-travailleur-independant-at-mp-adhedion-posteriori-assurance-volontaire" rel="noopener noopener">aux accidents de travail et maladies professionnels des indépendants.</a><br></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 16 Feb 2024 10:32:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3305159-prolonga-arrete-travail/answers/8574348 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3305159-prolonga-arrete-travail/answers/8574348 8574348 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3305159 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Les 48h à respecter pour un envois de prolongation d’AT se décompte a partir de quel moment exactement ? Sachant que je suis sorti de l’hôpital à 17h cela voudrait il dire qu’il me faut obligatoirement l’envoyer le lendemain ?<br />Je suis auto-entrepreneur suis seul et dans l’incapacité de me déplacer ! Comment faire ?<br /> Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>