Réponse de Betty

Betty — Thu, 22 Feb 2024 13:34:00 GMT

Bonjour lamue,

Tout d'abord, je vous informe que vous ne pouvez pas demander l'interruption par anticipation de votre congé parental dans le but de bénéficier d'une autre prestation.

Je vous recommande de prendre connaissance de cette réponse de notre experte Lorraine, relative à un arrêt de travail au cours d'un congé parental d'éducation (CPE).

Ce topic du forum vous apportera également des informations sur le calcul de l’indemnité journalière dans cette situation.

Le contrat de travail d'un assuré qui n’exerce aucune activité salariée pendant la durée du congé parental est suspendu. Pendant cette période, l’assuré ne peut donc pas prétendre au versement des prestations en espèces.

Dans les situations énumérées ci-après, l'assuré peut prétendre à une autre indemnisation faisant suite à la rupture anticipée du CPE :

en cas de décès de l'enfant,
en cas de diminution importante des ressources du foyer,
en cas d'exercice de son droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail,
rupture anticipée du CPE au bénéfice d'un nouveau congé maternité,
rupture anticipée du CPE au bénéfice d'un arrêt maladie

En cas d'arrêt de travail maladie, la rupture anticipée du CPE d'un commun accord entre l'employeur et le salarié est considérée comme une entente pour permettre au salarié de percevoir des indemnités journalières plutôt que l'indemnisation de son CPE.

Dans cette situation non prévue par la loi, il convient de distinguer 2 cas :
- l’employeur demande la subrogation : l’indemnisation de l’arrêt de travail maladie est possible,
- l’employeur ne demande pas la subrogation : l’arrêt de travail ne peut donner lieu à indemnisation qu’à l’issue du congé parental d’éducation initialement prévu.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souahite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt de travail durant un congé parental

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