[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Dépassement honoraires ESPIC fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sun, 19 Apr 2026 01:55:15 GMT Sun, 19 Apr 2026 01:55:15 GMT answers Chris <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />J’ai été opérée récemment au sein d’un ESPIC et j’ai le même problème que vous avez rencontré, ma mutuelle refuse de me rembourser malgré le document fourni par l’établissement expliquant le mode de gestion.<br />Je souhaiterais savoir si vous avez pu faire quelque chose afin d’obtenir le remboursement de vos dépassements d’honoraires ? Visiblement, l’assurance maladie n’a pas pu vous aider.<br />Merci d’avance pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 19 Apr 2026 01:55:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3304712-depassement-honoraires-espic/answers/9393297 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3304712-depassement-honoraires-espic/answers/9393297 9393297 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20362595 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/850b250891953ad3/avatar_normal.png?b8d1c08 3304712 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai eu un dépassement d&#39;honoraires lors d&#39;une opération.<br />Mon médecin (OPTAM-CO) m&#39;a fourni une note d&#39;honoraires où figure le tarif de la classification commune des actes médicaux. Il y est également précisé que cette facture ne nécessite pas de décompte de SS.<br />Il m&#39;a également fourni un courrier précisant que l&#39;établissement a un statut ESPIC, ne générant ni décompte ni facture détaillée, ni télétransmission. Il mentionne également l&#39;article R4127-53 du Code de santé publique.</p><p>Malgré la fourniture de ces documents et de nombreux contacts avec ma mutuelle, celle-ci refuse de me rembourser sans bordereau de facture acquittée. Le cabinet du médecin me répond : &quot;ni nous, ni la clinique ne délivrons de bordereau de facturation&quot;.</p><p>Ma mutuelle est-elle dans son droit ? Si non, quels sont mes recours, quels textes officiels puis-je utiliser ?</p><p>Merci, bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour AnneCrochet,</p> <p>Nous ne sommes pas habilité pour vous répondre au sujet des recours que vous pouvez entreprendre en cas de difficulté avec votre mutuelle. <br><br>Je vous invite à faire le point avec votre organisme complémentaire. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 20 Feb 2024 14:48:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3304712-depassement-honoraires-espic/answers/8579615 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3304712-depassement-honoraires-espic/answers/8579615 8579615 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?b8d1c08 3304712 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai eu un dépassement d&#39;honoraires lors d&#39;une opération.<br />Mon médecin (OPTAM-CO) m&#39;a fourni une note d&#39;honoraires où figure le tarif de la classification commune des actes médicaux. Il y est également précisé que cette facture ne nécessite pas de décompte de SS.<br />Il m&#39;a également fourni un courrier précisant que l&#39;établissement a un statut ESPIC, ne générant ni décompte ni facture détaillée, ni télétransmission. Il mentionne également l&#39;article R4127-53 du Code de santé publique.</p><p>Malgré la fourniture de ces documents et de nombreux contacts avec ma mutuelle, celle-ci refuse de me rembourser sans bordereau de facture acquittée. Le cabinet du médecin me répond : &quot;ni nous, ni la clinique ne délivrons de bordereau de facturation&quot;.</p><p>Ma mutuelle est-elle dans son droit ? Si non, quels sont mes recours, quels textes officiels puis-je utiliser ?</p><p>Merci, bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>