Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 20 Feb 2024 07:59:43 GMT

Bonjour Julielg,

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) est considéré comme un travailleur indépendant (activité non salariée) et est tenu de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux, uniquement s'il remplit les deux conditions suivantes :

avoir exercé l'activité de vente à domicile durant trois années civiles complètes et consécutives (l'activité pouvant être intermittente au cours de chaque année),
avoir tiré de cette activité, pour chacune de ces trois années, une rémunération dont le montant brut est supérieur à 50 % du plafond annuel.

Si ces deux conditions ne sont pas simultanément remplies, le VDI est alors considéré comme salarié.

L’indemnité journalière du vendeur à domicile indépendant est calculée à partir des assiettes forfaitaires ou réelles soumises à cotisations en fonction des tranches correspondant aux rémunérations perçues au cours du trimestre précédant l’arrêt de travail (ou des quatre trimestres), et/ou du contrat avec l’entreprise. Si l'activité est qualifiée d'indépendante, vous trouverez les modalité de prise en charge du congé maternité sur ce topic intitulé "Prestations maternité si Travailleur Indépendant".

Pour une activité salariée, qui sera qualifiée de discontinue ou saisonnière, les conditions sont répertoriées dans ce topic "Indemnités grossesse - congé maternité".

N'hésitez pas à prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.

Vous trouverez la liste des accueils de la CPAM de votre département sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Je suis VDI et je veux savoir mes droits

Réponse de Laetitia