[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Subrogation

Réponse de Nanou

Nanou — Tue, 30 Apr 2024 06:57:21 GMT

La CPAM ne se mouille pas beaucoup ,quand il s'agit de verser à un cotisant il y a des règles a respecter par celui-ci ,mais quand il s'agit de verser à un employeur ,ben ça se fait simplement et vogue la galère (pour l'employé). Encore deux poids deux mesure, certes il y a pire ,comme pas de CPAM ,mais nous sommes les cotisants ,la CPAM nous appartient elle pourrait êtres de notre coté !

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 30 Apr 2024 06:44:34 GMT

Bonjour Nanou,

Je vous confirme l'information apportée précédemment par notre experte Sabine, l'Assurance Maladie applique la subrogation si elle est demandée par l'employeur mais n'intervient pas dans les modalités et conditions requises pour pratiquer cette subrogation.

Je vous invite à faire le point sur cette situation avec votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Nanou

Nanou — Mon, 29 Apr 2024 14:33:50 GMT

Bonjour ,

il n'y avait pas d'erreur ,contrairement au dire de mon employeur, c'est l'établissement qui en a fait la demande, ma situation n'est toujours pas réglée ,certes la subrogation à été annulé pour 2024, par contre pour me restituer les sommes trop perçus c'est une autre affaire !
Mon employeur m'affirme qu'il attend une réponse de la CPAM (depuis plus de trois mois!!!) : "Le retour de la CPAM est nécessaire pour d’une part s’assurer que la règlementation applicable aux agents contractuels s’applique aux agents titulaires, et d’autre part pour justifier auprès du Trésor public le versement d’un éventuel reliquat."
Pour rappel cette demande à pour but de savoir si en tant que titulaire les IJSS versés à l'établissement étaient la propriété intégrale de l'employé, sachant que dans mon cas les IJSS sont supérieur aux salaires versés.

Merci pour vos lumières
Cordialement
Nanou

Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 13 Feb 2024 10:43:24 GMT

Bonjour Nanou,

Comme cela vous a été précisé précédemment, la mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment où votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qu'il mentionne ou non la subrogation.

Si une erreur s'est glissée dans le destinataire du versement des indemnités journalières, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de leur signaler cette erreur.

Bonne journée.