[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ald exonerante et impots

Réponse de Fleur

Fleur — Fri, 10 Jul 2026 13:15:39 GMT

@Elodie, mon arrêt de travail est bien reconnu comme étant en lien avec mon ALD exonérante depuis deux ans par le service médicale mais l’exonéra n’a jamais été prise en compte.

L’erreur d’imposition a également bien été reconnue par la CPAM. Cela fait plusieurs mois que j’attends que mon dossier soit mis à jour et de recevoir les relevés rectificatifs. À ce jour, je n’ai toujours pas eu de retour effectif.

Merci @Elryn pour ton conseil. Je vais donc leur demander de faire la liaison.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 10 Jul 2026 10:04:00 GMT

Oui vous devez leur demander de faire une liaison médico administrative vers le service administratif pour que l’exonération soit prise en compte

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 10 Jul 2026 09:57:59 GMT

Bonjour Fleur,

C'est effectivement le médecin conseil qui détermine si un arrêt de travail est en lien avec une affection de longue durée (ALD).

En revanche, il n'intervient pas sur la fiscalité de vos indemnités journalières.

Si vos arrêts de travail sont bien reconnus comme étant en rapport avec une ALD exonérante, il vous suffira de demander un relevé fiscal rectifié à votre caisse que vous transmettrez aux services fiscaux pour régularisation de votre imposition.

Bonne journée.

Réponse de Fleur

Fleur — Fri, 10 Jul 2026 08:41:01 GMT

Bonjour
Alors que ma demande concernant le rattachement de mes arrêts de travail à mon ALD n’a toujours pas eu de retour,
Je reçois une convocation du service médical pour une expertise concernant mon arrêt de travail.
Je sais que c’est pour évaluer si mon arrêt maladie est encore justifié mais je me demande si je peux évoquer le problème du rattachement de ces arrêts à mon l’ALd et l’imposition de mes indemnités journalières.
Pourront t’ils faire quelque chose , ou c’est un autre service qui s’occupe de ça?
Merci pour vos retours

Réponse de Fleur

Fleur — Fri, 26 Jun 2026 08:23:33 GMT

@Elryn, merci pour votre réponse et vos conseils. Je vais donc effectuer les démarches nécessaires auprès du Défenseur des droits et du médiateur. Cependant, sur l’espace Ameli, la saisine du médiateur ne concerne que des sujets bien spécifiques. Je vais donc tenter de passer par courrier.

@MISS S, je comprends votre frustration. On ne devrait pas avoir à dépenser autant d’énergie et de temps pour ce type de situation.

Réponse de MISS S

MISS S — Fri, 22 May 2026 06:44:55 GMT

Bonjour Solène, en tant qu'experte dites nous pourquoi ces incohérences entre caisses ?! Pourquoi ne simplement pas régler ce problème en remontant ce sujet à votre hiérarchie ! Le pire perso c'est que j'ai reçu un mail : télécharger votre avis fiscal. Ps: Vous ne déclarez rien si ALD !!!! Puis j'appelle la CPAM du Rhône : si pas 6 mois d'arrêt vos IJSS pour ALD sont imposables!!! Cherchez l'erreur !!! A un moment le Directeur de la CPAM du Rhône il ne peut pas donner des directives pour revenir dans les règles ? !

Réponse de Solène

Solène — Fri, 22 May 2026 06:19:27 GMT

Bonjour Fleur,

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous conseille de consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 21 May 2026 16:12:10 GMT

@colorius je pense que vous répondez à côté évitez

@fleur: je vous invite à suivre les mêmes conseils que j’ai donné aux personnes de ce sujet et qui ont réussi à obtenir gain de cause: saisissez le défenseur des droits (indépendant de la cpam) et saisissez le médiateur de la CPAM

Réponse de Colorius

Colorius — Thu, 21 May 2026 14:25:32 GMT

Tout d'abord, l'impôt sur le revenu qui etait retroactif sur 5 ans, est passé retro actif sur 3 ans, depuis 2016 il me semble. Pas de panique.
Par ailleurs, je lis "categorie de l'ALD" de la part de l'agent securité sociale. Il n'y a pas de categories en ALD, les 30 ALD +/- 1, sont toutes equivalentes. Votre conseillère a très certainement confondu ALD et Pension d'invalidité, qui comporte en effet 3 categories A, B et C. La categorie A concerne les petits taux d'invalidité, moins de la moitié, la personne peut continuer à travailler, Les categories B et C concernent les taux superieurs, avec difference notoire cependant, en categorie B, la personne ne peut plus travailler et en categorie C la personne peut travailler, mais a besoin d'une assistance humaine quasi permanente voire permanente, peut être en decoulent-t-il des cotisations "employeur".

Réponse de Fleur

Fleur — Thu, 21 May 2026 13:15:19 GMT

Bonjour,
Je rencontre actuellement un problème de régularisation fiscale de mes indemnités journalières lié à une ALD exonérante.

Le service administratif m’a confirmé que mes arrêts maladie sont bien rattachés à mon ALD, mais mes indemnités journalières restent traitées comme des IJ normales, ce qui entraîne une imposition à tort depuis deux ans.

J’ai effectué de nombreuses démarches depuis plusieurs mois : appels, déplacements, réclamations, messages via l’espace Ameli. À chaque fois, on m’indique que le dossier a été transmis au “service expert” ou “en cours de traitement”, sans délai concret ni régularisation effective.

Je souhaiterais savoir si, parmi vous, certaines personnes ont finalement réussi à obtenir une correction fiscale de leurs IJ. Si oui :
par quel service êtes-vous passés ?
quelles démarches ont permis de débloquer le dossier ? et comment avez-vous pu saisir le médiateur dans ce type de situation ?

Merci d’avance pour vos retours.

Réponse de Hirondelle

Hirondelle — Sat, 20 Dec 2025 19:30:10 GMT

@Elryn , savez-vous où nous pouvons trouver les directives nationales ? en faite je leur ai fait beaucoup de mail, beaucoup appelé, chaque fois on me dit ça ve chez medecin expert et je vous ai écrit la dernière réponse que j'ai eue, par téléphone ... comme je n'ai aucun texte sur lequel m'appuyer , je n'ose pas refaire une demande , je ne sais pas où avoir l'information exacte et autant vous dire, pour être honnête, que je préfère me taire plutôt qu'ils me retirent mes indemnités journalières sous je ne sais quel prétexte . Ils l'avaient déjà fait en disant que j'avais 3 ans d'ald etc....heureusement que je me suis rendue compte qu'ils avaient tord car mon ald ne datait que de 2 ans , j 'ai écrit au médiateur à ce moment là ; je n'ai même pas eu de réponse écrite ou quoi que ce soit, juste j'ai bien perçu les indemnités.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 20 Dec 2025 16:24:21 GMT

C’est surtout complètement faux et contraire aux directives nationales

Vous devez vraiment insister, saisir le défenseur des droits, etc. etc. il ne faut pas vous laisser faire

Réponse de Hirondelle

Hirondelle — Sat, 20 Dec 2025 13:28:27 GMT

@micca13 @miss Pour ma part , le médecin cochait bien ALD sur les arrêts , c'est la CPAM qui a attendu d'avoir 6 mois d'arrêts ( non consécutifs et donc chaque fois 3 jours de carences) pour décider que l'arrêt à présent est en rapport avec une ALD . Ils m'ont dit par téléphone que les AM arrêts maladies ne sont traités en ALD qu'après 6 mois , que pour eux ALD et AM c'est autre chose que l 'ALD et les remboursements de soins ( exonérantes) qui eux sont pris en charge dès le début. Mais il n'y a aucun site où cette information est donnée ... ils devraient normailiser , unifier leur façon de faire au niveau national , cela éviterait beaucoup de fatigue aux usagers et moins de demandes sur ces sujets dans leur services s'ils étaient clairs.

Réponse de micca13

micca13 — Fri, 19 Dec 2025 21:52:31 GMT

@Miss S, je compatis... J'ai mis 19 mois de ma vie, mon énergie et ma santé à faire entendre cette case ALD exonérante...
Ne baissez donc pas les bras et comme @Elryn me l'avait conseillé, j'ai saisi la Médiation CPAM et le Défenseur des droits. Ce qui a permis de faire ENFIN appliquer ces droits ALD EXONÉRANTE .. Désormais,je me bats tjrs avec les maladies et mon employeur, mais aussi avec la CRA / CPAM (qui commet autant d'erreurs que pour l’ald et la MP/CRRMP) au Pôle Social/ TJ.
C'est surréaliste mais OUI, il faut courir après ces droits que nous avons trimé à obtenir.
Ne baissez pas les bras, envoyez un RAR à la Médiation CPAM et saisissez le Défenseur des Droits (via un formulaire en ligne / internet ) pour faire reconnaître vos IJ en ALD EXONÉRANTE, si la demande a bien été effectuée et reçue puis attribuée, comme vous me l'écrivez.

Honteux que l'on doive perdre autant d'énergie, de santé et d'argent pour faire reconnaître nos droits...

Courage, Chère Miss S.

Bonnes fêtes à tous,

Réponse de MISS S

MISS S — Fri, 19 Dec 2025 15:44:09 GMT

Bonjour @micca13 Je sais les interventions sont vraies mais la cpam du rhône ne veut rien entendre malgré mes messages etc. Je vous confirme que mon médecin traitant a bien fait une demande d'ALD. D'ailleurs, j'ai eu l'accord très très rapidement en moins de 24h par la caisse.
J'ai la mention sur mon attestation de droit, j'ai une prise en charge 100% des remboursements mais pour mes IJ elles ont été traitées en IJ classique et non pas ALD malgré que la case a été cochée. C'est justement tout le sujet comme j'ai eu moins d'un mois d'arrêt il n'y a pas la mention "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)"

Réponse de micca13

micca13 — Wed, 19 Nov 2025 14:43:23 GMT

Bonjour à tous,

@Miss S, dsl je n'avais pas reçu de notification pour votre msg.
Que l'arrêt soit de + de 6 mois ou moins de 6 mois, si les IJ sont en ALD exonérante, cela doit aboutir car en ALD exonérante, les IJ ne sont pas imposables.
Donc, si un malade est arrêté 3 mois et 1/2 en ALD EXONERANTE, cela doit être inscrit et notifié, même si le malade reprend le travail avant un arrêt de 6 mois.

Voilà pourquoi les CPAM ne sont pas logiques à attendre pour rattacher les IJ à l’ALD exonérante.

@Hirondelle, Betty vous a bien renseignée.

Mais, en + de cocher vos arrêts de travail en ALD, votre médecin a-t-il fait la demande d’ALD ?
Car en téléchargeant vos attestations de paiement, si aucune mention ALD n'est inscrite (quel que soit l'article, exonérante ou pas), c'est qu'il n'y a pas d’ALD.

Demandez un rdv téléphonique avec un conseiller au 3646 ou demandez, lors de votre appel à ce même numéro, le "SERVICE MÉDICAL" lors de votre choix au départ.

La mention ALD doit figurer sur vos attestations de paiement IJ.
Si elles sont en ALD exonérante, elles ne sont pas imposables et le paiement doit être mentionné ainsi : "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)"

Bon courage à tous,

Bien à vous,

Réponse de Betty

Betty — Wed, 19 Nov 2025 13:58:52 GMT

Bonjour Hirondelle,

Tout d'abord, le délai de carence (3 jours) n'est retenu que pour le premier arrêt de travail, dans une même période de trois ans, pour les arrêts en rapport avec une affection de longue durée (ALD).

Aussi, les indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante sont des prestations non imposables. Vous retrouverez cette informations sur ce topic intitulé "Ald exonérante et impots".

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Vous pouvez également bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur votre dossier. Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Hirondelle

Hirondelle — Wed, 19 Nov 2025 09:51:32 GMT

Bonjour, je rencontre également le problème avec ALD , jours de carences, la mention ALD qui n'apparaît. J'ai déjà eu de multiples échanges mails et tel avec la CPAm qui transmettent au service expert , qui mettent à jour et rien ne se passe ... Du coup je me permets de poser ces questions concernant ma situation. En ALD exonérante depuis 2 ans .

J'ai eu des arrêts maladies depuis depuis , et si mon médecin cochait que c'était en lien avec l 'ALD , quand je télécharge les attestations IJ , cela n'est pas mentionné . Pourquoi ? cela aura-il un effet au niveau des impôts? ou de ma prévoyance ?
A chaque arrêt maladie , les 3 jours de carences sont retenus alors qu'il me semble avoir vu qu'en ALD ce n'est pas le cas ?

Réponse de MISS S

MISS S — Fri, 10 Oct 2025 15:08:26 GMT

@Micca13 La CPAM m'a dit exactement la même chose par oral et écrit à savoir qu'il fallait attendre 6 mois d'arrêt de travail CONTINU (Même une personne m'a dit au moins 4 mois : a priori certains médecins traitants prennent attache avec le médecin conseil un peu avant) afin que le médecin conseil puisse statuer sur les IJ à mettre en ALD (de manière rétroactive). Ils m'ont précisé que l'accord ALD pour les soins était différent de l'accord ALD pour les IJ! EXACTEMENT comme vous ! Par contre vous cela a abouti peut-être car vous avez dépassé les 6 mois d'arrêt justement ....

Réponse de MISS S

MISS S — Fri, 10 Oct 2025 15:03:21 GMT

Vous avez raison Elryn c'est usant de devoir lutter. Merci Micca13 de votre retour, je présume que vous êtes sur la CPAM de Marseille. A force que le Defenseur soit saisi, rien ne change !? La dernière personne que j'ai eu au téléphone semblait très au fait du sujet.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 10 Oct 2025 09:57:39 GMT

C'est assez rigolo car je doute que les consignes nationales disent qqch de contraire à la loi et qu'une minorité de CPAM met en place.

Je suis navrée que vous deviez lutter pour vos droits

Réponse de micca13

micca13 — Thu, 09 Oct 2025 19:06:40 GMT

Bonsoir à tous,

@MISS S, Elryn nous a bien renseignés et vous conseille parfaitement : J'ai saisi, suite aux précieux conseils d’Elryn (que je remercie encore) le Défenseur des Droits et le Médiateur CPAM pour que soient enfin rattachées mes IJ à mon ALD (EXONERANTE!).

Il n'est pas normal de lutter autant pour obtenir ses droits mais c'est malheureusement ce qu'il nous faut faire.

Merci encore, Elryn et merci à ce forum qui permet l'entraide...

Bon courage à tous,

Bien à vous,

Réponse de MISS S

MISS S — Thu, 09 Oct 2025 15:30:10 GMT

Mais pourquoi il faut en arriver là ? La personne de la CPAM m'a même dit que ce sont des règles nationales (et non pas locales) et que les médecins traitants sont bien au courant et font les démarches à ce titre auprès du médecin conseil au bout de 4 mois ou 6 mois d'arrêt de travail CONSECUTIFS ... en fait c'est surtt que cela n'encourage pas les gens malades à travailler entre deux protocoles thérapeutiques je trouve.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 09 Oct 2025 15:08:03 GMT

Et il va falloir faire comme elle saisir le médiateur, saisir le défenseur des droits et vous défendre

Réponse de MISS S

MISS S — Thu, 09 Oct 2025 14:36:21 GMT

Exactement la MEME réponse qu'a eu Maya : selon la CPAM il y a
1 protocole de soin pour la prise en charge des soins de santé à 100% pendant par exemple 5 ans
Et 1 autre protocole distinct pour le paiement des IJSS au titre de l'ALD pendant max 3 ans que le médecin traitant réalise au bout d'environ 6 mois d'arrêt !!!