[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ald exonerante et impots

Réponse de Hirondelle

Hirondelle — Sat, 20 Dec 2025 19:30:10 GMT

@Elryn , savez-vous où nous pouvons trouver les directives nationales ? en faite je leur ai fait beaucoup de mail, beaucoup appelé, chaque fois on me dit ça ve chez medecin expert et je vous ai écrit la dernière réponse que j'ai eue, par téléphone ... comme je n'ai aucun texte sur lequel m'appuyer , je n'ose pas refaire une demande , je ne sais pas où avoir l'information exacte et autant vous dire, pour être honnête, que je préfère me taire plutôt qu'ils me retirent mes indemnités journalières sous je ne sais quel prétexte . Ils l'avaient déjà fait en disant que j'avais 3 ans d'ald etc....heureusement que je me suis rendue compte qu'ils avaient tord car mon ald ne datait que de 2 ans , j 'ai écrit au médiateur à ce moment là ; je n'ai même pas eu de réponse écrite ou quoi que ce soit, juste j'ai bien perçu les indemnités.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 20 Dec 2025 16:24:21 GMT

C’est surtout complètement faux et contraire aux directives nationales

Vous devez vraiment insister, saisir le défenseur des droits, etc. etc. il ne faut pas vous laisser faire

Réponse de Hirondelle

Hirondelle — Sat, 20 Dec 2025 13:28:27 GMT

@micca13 @miss Pour ma part , le médecin cochait bien ALD sur les arrêts , c'est la CPAM qui a attendu d'avoir 6 mois d'arrêts ( non consécutifs et donc chaque fois 3 jours de carences) pour décider que l'arrêt à présent est en rapport avec une ALD . Ils m'ont dit par téléphone que les AM arrêts maladies ne sont traités en ALD qu'après 6 mois , que pour eux ALD et AM c'est autre chose que l 'ALD et les remboursements de soins ( exonérantes) qui eux sont pris en charge dès le début. Mais il n'y a aucun site où cette information est donnée ... ils devraient normailiser , unifier leur façon de faire au niveau national , cela éviterait beaucoup de fatigue aux usagers et moins de demandes sur ces sujets dans leur services s'ils étaient clairs.

Réponse de micca13

micca13 — Fri, 19 Dec 2025 21:52:31 GMT

@Miss S, je compatis... J'ai mis 19 mois de ma vie, mon énergie et ma santé à faire entendre cette case ALD exonérante...
Ne baissez donc pas les bras et comme @Elryn me l'avait conseillé, j'ai saisi la Médiation CPAM et le Défenseur des droits. Ce qui a permis de faire ENFIN appliquer ces droits ALD EXONÉRANTE .. Désormais,je me bats tjrs avec les maladies et mon employeur, mais aussi avec la CRA / CPAM (qui commet autant d'erreurs que pour l’ald et la MP/CRRMP) au Pôle Social/ TJ.
C'est surréaliste mais OUI, il faut courir après ces droits que nous avons trimé à obtenir.
Ne baissez pas les bras, envoyez un RAR à la Médiation CPAM et saisissez le Défenseur des Droits (via un formulaire en ligne / internet ) pour faire reconnaître vos IJ en ALD EXONÉRANTE, si la demande a bien été effectuée et reçue puis attribuée, comme vous me l'écrivez.

Honteux que l'on doive perdre autant d'énergie, de santé et d'argent pour faire reconnaître nos droits...

Courage, Chère Miss S.

Bonnes fêtes à tous,

Réponse de MISS S

MISS S — Fri, 19 Dec 2025 15:44:09 GMT

Bonjour @micca13 Je sais les interventions sont vraies mais la cpam du rhône ne veut rien entendre malgré mes messages etc. Je vous confirme que mon médecin traitant a bien fait une demande d'ALD. D'ailleurs, j'ai eu l'accord très très rapidement en moins de 24h par la caisse.
J'ai la mention sur mon attestation de droit, j'ai une prise en charge 100% des remboursements mais pour mes IJ elles ont été traitées en IJ classique et non pas ALD malgré que la case a été cochée. C'est justement tout le sujet comme j'ai eu moins d'un mois d'arrêt il n'y a pas la mention "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)"

Réponse de micca13

micca13 — Wed, 19 Nov 2025 14:43:23 GMT

Bonjour à tous,

@Miss S, dsl je n'avais pas reçu de notification pour votre msg.
Que l'arrêt soit de + de 6 mois ou moins de 6 mois, si les IJ sont en ALD exonérante, cela doit aboutir car en ALD exonérante, les IJ ne sont pas imposables.
Donc, si un malade est arrêté 3 mois et 1/2 en ALD EXONERANTE, cela doit être inscrit et notifié, même si le malade reprend le travail avant un arrêt de 6 mois.

Voilà pourquoi les CPAM ne sont pas logiques à attendre pour rattacher les IJ à l’ALD exonérante.

@Hirondelle, Betty vous a bien renseignée.

Mais, en + de cocher vos arrêts de travail en ALD, votre médecin a-t-il fait la demande d’ALD ?
Car en téléchargeant vos attestations de paiement, si aucune mention ALD n'est inscrite (quel que soit l'article, exonérante ou pas), c'est qu'il n'y a pas d’ALD.

Demandez un rdv téléphonique avec un conseiller au 3646 ou demandez, lors de votre appel à ce même numéro, le "SERVICE MÉDICAL" lors de votre choix au départ.

La mention ALD doit figurer sur vos attestations de paiement IJ.
Si elles sont en ALD exonérante, elles ne sont pas imposables et le paiement doit être mentionné ainsi : "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)"

Bon courage à tous,

Bien à vous,

Réponse de Betty

Betty — Wed, 19 Nov 2025 13:58:52 GMT

Bonjour Hirondelle,

Tout d'abord, le délai de carence (3 jours) n'est retenu que pour le premier arrêt de travail, dans une même période de trois ans, pour les arrêts en rapport avec une affection de longue durée (ALD).

Aussi, les indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante sont des prestations non imposables. Vous retrouverez cette informations sur ce topic intitulé "Ald exonérante et impots".

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Vous pouvez également bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur votre dossier. Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Hirondelle

Hirondelle — Wed, 19 Nov 2025 09:51:32 GMT

Bonjour, je rencontre également le problème avec ALD , jours de carences, la mention ALD qui n'apparaît. J'ai déjà eu de multiples échanges mails et tel avec la CPAm qui transmettent au service expert , qui mettent à jour et rien ne se passe ... Du coup je me permets de poser ces questions concernant ma situation. En ALD exonérante depuis 2 ans .

J'ai eu des arrêts maladies depuis depuis , et si mon médecin cochait que c'était en lien avec l 'ALD , quand je télécharge les attestations IJ , cela n'est pas mentionné . Pourquoi ? cela aura-il un effet au niveau des impôts? ou de ma prévoyance ?
A chaque arrêt maladie , les 3 jours de carences sont retenus alors qu'il me semble avoir vu qu'en ALD ce n'est pas le cas ?

Réponse de MISS S

MISS S — Fri, 10 Oct 2025 15:08:26 GMT

@Micca13 La CPAM m'a dit exactement la même chose par oral et écrit à savoir qu'il fallait attendre 6 mois d'arrêt de travail CONTINU (Même une personne m'a dit au moins 4 mois : a priori certains médecins traitants prennent attache avec le médecin conseil un peu avant) afin que le médecin conseil puisse statuer sur les IJ à mettre en ALD (de manière rétroactive). Ils m'ont précisé que l'accord ALD pour les soins était différent de l'accord ALD pour les IJ! EXACTEMENT comme vous ! Par contre vous cela a abouti peut-être car vous avez dépassé les 6 mois d'arrêt justement ....

Réponse de MISS S

MISS S — Fri, 10 Oct 2025 15:03:21 GMT

Vous avez raison Elryn c'est usant de devoir lutter. Merci Micca13 de votre retour, je présume que vous êtes sur la CPAM de Marseille. A force que le Defenseur soit saisi, rien ne change !? La dernière personne que j'ai eu au téléphone semblait très au fait du sujet.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 10 Oct 2025 09:57:39 GMT

C'est assez rigolo car je doute que les consignes nationales disent qqch de contraire à la loi et qu'une minorité de CPAM met en place.

Je suis navrée que vous deviez lutter pour vos droits

Réponse de micca13

micca13 — Thu, 09 Oct 2025 19:06:40 GMT

Bonsoir à tous,

@MISS S, Elryn nous a bien renseignés et vous conseille parfaitement : J'ai saisi, suite aux précieux conseils d’Elryn (que je remercie encore) le Défenseur des Droits et le Médiateur CPAM pour que soient enfin rattachées mes IJ à mon ALD (EXONERANTE!).

Il n'est pas normal de lutter autant pour obtenir ses droits mais c'est malheureusement ce qu'il nous faut faire.

Merci encore, Elryn et merci à ce forum qui permet l'entraide...

Bon courage à tous,

Bien à vous,

Réponse de MISS S

MISS S — Thu, 09 Oct 2025 15:30:10 GMT

Mais pourquoi il faut en arriver là ? La personne de la CPAM m'a même dit que ce sont des règles nationales (et non pas locales) et que les médecins traitants sont bien au courant et font les démarches à ce titre auprès du médecin conseil au bout de 4 mois ou 6 mois d'arrêt de travail CONSECUTIFS ... en fait c'est surtt que cela n'encourage pas les gens malades à travailler entre deux protocoles thérapeutiques je trouve.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 09 Oct 2025 15:08:03 GMT

Et il va falloir faire comme elle saisir le médiateur, saisir le défenseur des droits et vous défendre

Réponse de MISS S

MISS S — Thu, 09 Oct 2025 14:36:21 GMT

Exactement la MEME réponse qu'a eu Maya : selon la CPAM il y a
1 protocole de soin pour la prise en charge des soins de santé à 100% pendant par exemple 5 ans
Et 1 autre protocole distinct pour le paiement des IJSS au titre de l'ALD pendant max 3 ans que le médecin traitant réalise au bout d'environ 6 mois d'arrêt !!!

Réponse de MISS S

MISS S — Thu, 09 Oct 2025 13:14:46 GMT

Effectivement certaines CPAM appliquent une autre règle (des interlocuteurs disent que c'est national et d'autres que c'est local donc déjà ca ne va pas ...) à savoir qu'il faut 6 mois d'arrêt continue pour que le service médical de la CPAM rattache l'ensemble des mois d'arrêt à l'ALD. A priori a partir d'environ 4 mois d'arrêt, le médecin traitant peut en faire la demande au médecin conseil via un protocole d'ALD pour les arrêts de travail ... En résumé : il y a un protocole de par exemple 5 ans pour l'exonération du ticket modérateur (100%) et un protocole distinct de 3 ans pour l'arrêt de travail ... Sincèrement aucun texte ne mentionne cela, je ne comprends pas ce traitement. Ce n'est mentionné nul part. J'espère que les experts Ameli remontent ces différences de traitement.

Réponse de micca13

micca13 — Thu, 06 Jun 2024 09:56:21 GMT

Bonjour et encore un grand MERCI Chère Elryn, pour toutes ces informations et le temps que vous nous accordez sur ce forum.

Suite à vos conseils, je viens de trouver le site du Défenseur des droits et le saisirai si la conseillère CPAM ne réussit pas à trouver un médiateur pour faire le lien entre leurs 2 services. Elle a semblé s'attacher à ma situation et comprendre qu'il y avait divergence d'informations entre mon relevé IJ où sont mentionnés ces fameux articles L322-3 et L160-14 et un courrier Caisse CPAM où figure l'article L324-1 SANS cette mention dont tout le monde parle A93.
Lorsque je lui ai demandé quelle était la procédure de saisine CRA, elle m'a répondu d'attendre qq jours pour la laisser trouver solution. Contrairement aux agents CPAM qui me baladent depuis 7 mois, je tiens tjrs promesse.
En attendant, les délais de recours sont bien entamés... Mais je pourrais prouver que la CPAM m'a fait perdre du temps avec les dizaines de mails contradictoires qu'ils m'adressent.

Si d'ici lundi, je n'ai tjrs pas de réponse, je remplirais alors ce dossier pour saisir le Défenseur des Droits.

En parallèle, il est très difficile de survivre avec seulement ces IJ qui ne couvrent absolument pas le montant de mes charges mensuelles.

J'espère pouvoir trouver solution, je suis épuisée de tout cette situation ubuesque. Sans doute le laisser-passer A38 aurait été + facile à obtenir :(

Bien à vous,

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 06 Jun 2024 04:40:12 GMT

Je suis d’accord avec vous
Ça commence à faire plusieurs années que ce problème d’imposition des IJ ou de reprise de 1 an est de plus en plus problématique alors que leurs textes sont clairs.

Je pense que vous devriez saisir le défenseur des droits. Ils répondent assez vite.

Et ensuite peut être tenter d’interpeller la CNAM ou le ministère de la santé

Réponse de micca13

micca13 — Wed, 05 Jun 2024 23:29:12 GMT

Merci Vero13 pour ces conseils et à vous tous pour vos contributions.
Oui, Nat67, c'est inadmissible de devoir se battre avec les divergences d'informations et l'incohérence de la CPAM. Ça vient de me faire atterrir, il y a qq jours aux urgences pour une santé qui s'aggrave et je dois subir 3 semaines de traitement avant de me faire opérer. Merci les incohérences CPAM qui nous rongent et c'est le cas de le dire.

Pour ma part, je reste toujours sans réponse du Médiateur mais pire, mes médecins ont eu le service Médical, qui confirme une ALD exonerante. J'ai également appelé ce service médical, qui me confirme aussi être en ALD exonerante.
Puis, certains agents CPAM affirment le contraire en disant que ces articles correspondent à une ALD NON EXONÉRANTE, qu'il me faut contester alors que d'autres encore, reconnaissent une ALD EXONERANTE. Mais après plusieurs mois d'échanges mails et téléphoniques, j'ai enfin une réponse mail de la CPAM qui indique que mes IJ sont EXONÉRANTES et non imposables. Alors que la CAF insiste le contraire, comme encore d'autres agents CPAM tout à l'heure.
Mais tjrs pas notification officielle pour les IJ , exceptée celle de l'ALD accordée pour mes soins. J'ai donc conservé et transmis ce mail à la CAF et aux impôts. Mais ce n'est pas une notification donc pas recevable.
La CAF persiste à dire que mon ALD n'est pas exonerante et ne m'apporte aucune aide bien que ma situation soit dramatique depuis plrs mois.

Les péripéties continuant, j'ai alors suivi le conseil d'un agent du service médical en demandant mon dossier médical par RAR. Mais une fois reçu, je ne le donnerai pas à un agent de la CAF qui n'a pas à connaître mes pathologies ni les raconter à toute la ville (milieu rural).

Une conseillère CPAM ayant compris la grave incohérence de ces 7 mois d'échange a promis de trouver un médiateur entre leurs 2 services. Or, il y a déjà divergences dans le même service de la CPAM puisque certains sont pour et d'autres contre la mention exonerante sur mon ALD.

À ce jour, elle cherchait tjrs qqn pour faire le lien, j'attends mon dossier ainsi qu'une réponse du Médiateur auquel j'ai écrit via leur site.

Et j'en suis tjrs au même point qu'il y des mois, dans l'attente d'une confirmation d'ALD pour les impôts, pour demander de l'aide à la CAF.

La CPAM est en train de me tuer et je ne me suis pas gênée de leur raconter pourquoi j'avais atterri aux urgences. C'est peut-être le but, un mort coûte moins qu un malade en ces temps où l'on ne parle que d'économies. J'ai pourtant durement travaillé et cotisé. Mais on me refuse des droits obtenus alors que l'on trouve à déroger pour d'autres qui n'ont jamais travaillé.

Bien sûr, c'est inadmissible ! Mais on ne peut baisser les bras, on n'a pas le choix.

Courage à tous, je vous tiendrai informés des suites abracadabrantes de cette histoire sordide d'incohérence (J'ai l'impression d'être dans Astérix et ses 12 travaux, "la maison des fous"...)

Bien à vous,

Réponse de Nat67

Nat67 — Wed, 05 Jun 2024 13:41:07 GMT

Merci Véro pour vos explications concernant les démarches entreprises.
C'est absolument aberrant et inadmissible de devoir se battre de la sorte pour faire valoir ses droits.
Pour ma part, je n'ai pas la force actuellement ...
Je reprendrais des démarches lorsque j'irai mieux.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 04 Jun 2024 09:08:01 GMT

@vero

Les prélèvements qui ont été faits seront dans cotre montant déjà prélevé à la source et déduits ou remboursés par rapport à ce que vous devrez
Vous pouvez déjà voir ce que vous avez payé jusqu’à présent dans votre compte impôts

Il faudra surtout vérifier que vos IJ ne sont pas sur le relevé fiscal et déclarées

Réponse de Vero13

Vero13 — Tue, 04 Jun 2024 08:52:23 GMT

Bonjour.
En ce qui me concerne pour le moment la question semble être réglée: j'ai reçu la confirmation du médecin conseil que mes arrêts maladie sont liés à mon ALD exonérante.

J'avais pris rendez-vous avec le service social et mon interlocutrice, qui ne comprenait pas la raison du non lien entre arrêts maladie et ALD, m'a conseillé, après examen de mes documents et avis de ses collègues, d'écrire au médiateur.
J'ai donc exposé dans un mel "demande de médiation", directement à l'adresse du médiateur local qu'elle m'a donnée, mon problème avec les diverses étapes de contacts mel et téléphonique, les arrêts maladie pour se soigner n'étant pas une fantaisie mais liés aux traitements lourds.
En parallèle elle a posé des questions au service médical qui me suit (ils ont obligation de lui répondre m'a t elle dit), et m'a conseillé de saisir aussi le défenseur des droits local pour exposer les dysfonctionnements du système/des interlocuteurs du service médical qui fait que les arrêts de maladie ne sont pas reliés aux ALD exonérantes automatiquement, contrairement à ce qui est écrit sur le site Ameli.

J'ai donc finalement reçu la réponse espérée du service médical, et mes dernières IJSS apparaissent maintenant non soumises à l'impôt.
Reste à voir ce qu'il en sera réellement car des impôts m'ont été prélevés entre le 8mars et le 21mai. Il me faudra surveiller le relevé annuel et peut être contacter le centre des impôts avant la déclaration de 2025.

Réponse de micca13

micca13 — Tue, 07 May 2024 12:00:57 GMT

Bonjour Laetitia,

Je vois votre réponse sur mon mail mais ne la trouve pas ici dans le fil de discussion.
Je vous remercie encore pour votre réponse par laquelle vous me conseillez de prendre un rendez-vous physique en agence avec un conseiller ou de saisir le médiateur ou encore le service social.

Concernant les rendez-vous physiques en agence, en 7 mois je me suis déplacée quleques fois (où l'on m'a donné une mauvaise information la 1ère, puis répondu que "la personne pouvant me répondre était en vacances actuellement, qu'il fallait revenir". Quand j'y suis revenue, malgré mes difficultés à me déplacer, on m'a encore répondu que l'on transmettait "ma demande au service compétent". Puis mon médecin traitant s'est aussi déplacé à l'agence. On lui a répondu la première fois « que la personne pouvant lui répondre n'était pas là, qu'il fallait adresser un mail sécurisé" chose qu'il a faite. Puis il a encore appelé le Médecin Conseil le 24/04, qui lui a répondu que "mon dossier était régulier, que tout était en ALD et enregistré, que la CPAM devait faire erreur car j'ai aussi une invalidité et qu'ils lisent la mauvaise ligne". Vous comprenez mon désespoir en plus de ne plus pouvoir honorer mes charges. Ce sont les 12 travaux d'Astérix, c'est courtelinesque et exaspérant, usant)

Ce matin, j'ai tenté de joindre le médiateur, comme vous me le conseillez également dans ce message qui n'apparaît pas. Afin de pouvoir saisir le médiateur via le site Améli, il est précisé qu'il faut attendre un non versement des indemnités journalières de plus de 2 mois. Cela fait seulement un mois, un loyer rejeté. Dans 2 mois, 2 loyers rejetés et des tas de contrariétés supplémentaires, je pourrai alors saisir ce médiateur.

Quand j'ai vu cette information sur votre site, j'ai alors envoyé un mail de désespoir au service social. Et depuis ce matin, les mêmes réponses que depuis 7 mois "nous transmettons votre demande au service compétent'".
Ce qui prête à sourire, je suis tellement dépitée que j'en ris nerveusement.
Parce que, si ma demande est transmise au service compétent depuis près de 7 mois, et que je n'ai ni réponse, ni information, ni même plus de versement d'indemnités journalières, alors que le médecin conseil apporte une info contraire à mon médecin traitant, cela veut donc dire que ce fameux service compétent n'existe pas....

J'espère que le service social sera un peu plus compétent que ces agents de la CPAM qui me baladentfe mails en appels, mon médecin aussi,le pauvre, depuis près de 7 mois.

Courage à tous.

Une assurée qui n'a tjrs pas compris.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 07 May 2024 11:42:51 GMT

Bonjour micca13,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Suite à votre rendez vous téléphonique, je vous invite à solliciter un rendez-vous avec un conseiller en accueil.

Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.

Si vous le souhaitez, si vos réclamations n'aboutissent pas, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Enfin, vous pouvez également faire le point par rapport à votre situation en contactant le service social de votre caisse. Vous trouverez les modalités de contact sur cette page du site ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Bonne journée.

Réponse de micca13

micca13 — Mon, 06 May 2024 13:00:01 GMT

Bonjour Laetitia,

Je vous remercie pour votre aide mais n'ai pas la réponse à mon problème dans ce topic sur la fiscalisation des indemnités et l'article vers lequel vous me renvoyez concernant les arrêts de plus de 6 mois ne m'apprend rien de plus que je ne sais déjà (toutes les formalités sont bien accomplies de mon côté et de celle du médecin traitant ayant établi l'arrêt de travail. De plus, je vous ai écrit précédemment que mon médecin traitant avait téléphoné au médecin conseil qui lui a confirmé la régularité de mon dossier.)

Concernant le contact avec ma CPAM, les rdv téléphoniques ont abouti, comme indiqué, à des informations erronées ou à une promesse e "renvoi de ma demande vers le service compétent".

En plus de rencontrer ces soucis avec la CAF et désormais les impôts, qui me demandent aussi un rectificatif au vu de la notification ALD de la CPAM fournie à leurs services, je n'ai plus aucun versement d'indemnités journalières depuis le 10/04/24 (date des 6 mois d'arrêt) et sans aucune information préalable, ce qui me met aujourd'hui dans une situation très compliquée car je ne peux honorer mon loyer.

Malgré mes appels et mails et réclamations, je reçois à chaque fois un mail indiquant "que ma demande est transmise au service compétent qui m'apportera la réponse" et à ce jour, je n'ai toujours pas d'informations à fournir à mon banquier et au bailleur du logement que j'occupe concernant le loyer rejeté.

Si qqn a donc une information sur ce genre de situation ubuesque, je suis preneuse.

Une assurée totalement désespérée.