Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 14 Feb 2024 12:51:23 GMT

Bonjour monsieurV,

Si vous exercez une activité salariée en France et que vous résidez légalement en Belgique, votre statut est celui de travailleur frontalier. Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne au profit d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l’État où se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l’État membre de résidence.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic aux droits d'un salarié français résidant en Belgique.

Les concertations entre États européens ont donné naissance à un Accord-cadre prenant effet au 1^erjuillet 2023. Cet accord permet de déroger à l'obligation d'affiliation à l'État de résidence quand cela ne concerne que les situations de télétravail transfrontalier dans lesquelles le télétravail représente moins de 50 % du temps de travail total (soit 49 % maximum), que le télétravail intervient à la demande de l'employeur. Cet accord ne vise pas les travailleurs indépendants.
Si vous êtes télétravailleur et dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Je vous souhaite une très bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: télétravail en belgique avec un contrat français

Réponse de Valérie