[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: suspension du numéro de sécurité sociale pour femme enceinte récemment arrivée en France ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 12 Feb 2024 13:50:43 GMT Mon, 12 Feb 2024 13:50:43 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour AhmedBah,</p> <p>Les visas long séjour (VLS/TS) pour les conjoints bénéficiaires du regroupement familial permettent d'être dispensé de la remise d'une carte de séjour, cependant le visa doit être validé par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).</p> <p>Pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), il est possible de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII<strong>. </strong>Pour cela, je vous invite à vous rendre sur le site de la <a href="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/vls-ts/demarches/etape/numero-visa" rel="noopener noopener">Direction Générale des étrangers en France</a>.</p> <p>La liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière est fixée par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A42987F5639444B28272C374081F2237.tpdila15v_1?cidTexte=JORFTEXT000034677457&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id&amp;idJO=JORFCONT000034674092" rel="noopener noopener noopener">l'arrêté du 10 mai 2017</a>.</p> <p>Si vous n'étiez pas en mesure de fournir un titre de séjour valide et que votre conjointe réside en France depuis au moins 3 mois, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1459209-droit-ame-premiere-demande" rel="noopener noopener noopener" target="_blank">la première demande d'aide médicale de l'État (AME)</a>.</p> <p>Pour plus de précisions, je vous invite à consulter cette page de notre site ameli.fr : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france" rel="noopener noopener">Protection sociale à l'accueil en France </a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 12 Feb 2024 13:50:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299595-suspension-numero-securite-sociale-femme-enceinte-recemment-arrivee-france/answers/8568692 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299595-suspension-numero-securite-sociale-femme-enceinte-recemment-arrivee-france/answers/8568692 8568692 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3299595 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma femme est récemment arrivée en France avec un visa long séjour type &quot;F2 VLS&quot; dans le cadre de la vie privée familiale en tant que ressortissante non européenne. Nous avons fait la demande d&#39;ouverture des droits à l&#39;assurance maladie, mais la validation d&#39;identité est en cours. Cela signifie que bien que nous ayons obtenu le numéro de sécurité sociale, la demande d&#39;ouverture des droits nécessite une validation du visa avec le numéro étranger ou un titre de séjour.</p><p>Le problème est que pour obtenir un titre de séjour, il faut passer par la préfecture via un rendez-vous, mais les rendez-vous disponibles sont très éloignés. Cette situation pose un problème de délai critique, notamment parce que ma femme est enceinte. Actuellement, son numéro de sécurité sociale a été suspendu, et nous sommes dans l&#39;incapacité de présenter les documents nécessaires pour les analyses et les examens médicaux réguliers liés à la grossesse.</p><p>Nous ne savons pas comment gérer cette situation en attendant la validation du visa. Existe-t-il des démarches d&#39;urgence que nous pouvons entreprendre pour assurer la continuité des soins médicaux pendant cette période délicate ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>