[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: En Invalidité 2 et tenu de justifer son absence par son employeur ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 05 Feb 2024 13:10:22 GMT Mon, 05 Feb 2024 13:10:22 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Dans votre situation, il n'y a pas de durée maximale puisque vos arrêts de travail ne sont plus indemnisés, ils sont juste nécessaires pour justifier de votre absence auprès de votre employeur.</p> <p>Vous pouvez également signer un avenant à votre contrat de travail.</p> <p>Comme précisé lors de ma précédente réponse, je vous invite à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)  pour toute question relative au droit du travail</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 05 Feb 2024 13:10:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8558502 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8558502 8558502 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3299261 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, </p><p>je me trouve devant une situation étrange ! Douze ans après ma mise en invalidité 2, mon employeur me demande de justifier mon absence !<br />&quot;Nous constatons que vous êtes absent de votre de travail depuis (date) sans motif légitime et sans justification&quot;</p><p>Et se fait carrément menaçant: <br />&quot;conformément aux dispositions de l&#39;Article L1237-161 du code du travail nous entendons faire valoir la présomption de démission et vous mettons en demeure sous 15 jours de nous transmettre tout justificatif d&#39;absence ou de reprendre votre poste de travail&quot;</p><p>La suite évoque une possible rupture de contrat de travail. Alors que celui ci est de fait suspendu. </p><p>Précision : l&#39;employeur est au courant des ennuis de santé qui ont précédé ma mise en invalidité puisque j&#39;ai alors été en arrêt de travail à plusieurs longues reprises. </p><p>Que dois-je faire légalement ? merci pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Vous n’avez pas besoin d’envoyer ces arrêts à la cpam</p><p>Côté employeur il n’y a pas de durée max</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 05 Feb 2024 12:34:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8558396 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8558396 8558396 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3299261 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, </p><p>je me trouve devant une situation étrange ! Douze ans après ma mise en invalidité 2, mon employeur me demande de justifier mon absence !<br />&quot;Nous constatons que vous êtes absent de votre de travail depuis (date) sans motif légitime et sans justification&quot;</p><p>Et se fait carrément menaçant: <br />&quot;conformément aux dispositions de l&#39;Article L1237-161 du code du travail nous entendons faire valoir la présomption de démission et vous mettons en demeure sous 15 jours de nous transmettre tout justificatif d&#39;absence ou de reprendre votre poste de travail&quot;</p><p>La suite évoque une possible rupture de contrat de travail. Alors que celui ci est de fait suspendu. </p><p>Précision : l&#39;employeur est au courant des ennuis de santé qui ont précédé ma mise en invalidité puisque j&#39;ai alors été en arrêt de travail à plusieurs longues reprises. </p><p>Que dois-je faire légalement ? merci pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Lo <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour,<br />merci pour votre réponse. Mais comme je suis en invalidité 2, l&#39;arrêt va forcément être très long ! C&#39;est problématique non ?<br />car quelle est la durée maximale d&#39;un arrêt de travail dans ce cas ?<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 05 Feb 2024 11:51:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8558304 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8558304 8558304 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19696234 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b7517e3090f7158b/avatar_normal.png?3389a2e 3299261 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, </p><p>je me trouve devant une situation étrange ! Douze ans après ma mise en invalidité 2, mon employeur me demande de justifier mon absence !<br />&quot;Nous constatons que vous êtes absent de votre de travail depuis (date) sans motif légitime et sans justification&quot;</p><p>Et se fait carrément menaçant: <br />&quot;conformément aux dispositions de l&#39;Article L1237-161 du code du travail nous entendons faire valoir la présomption de démission et vous mettons en demeure sous 15 jours de nous transmettre tout justificatif d&#39;absence ou de reprendre votre poste de travail&quot;</p><p>La suite évoque une possible rupture de contrat de travail. Alors que celui ci est de fait suspendu. </p><p>Précision : l&#39;employeur est au courant des ennuis de santé qui ont précédé ma mise en invalidité puisque j&#39;ai alors été en arrêt de travail à plusieurs longues reprises. </p><p>Que dois-je faire légalement ? merci pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lo,</p> <p>Afin de justifier de votre absence auprès de votre employeur, il vous est conseillé de lui faire parvenir vos arrêts de travail, même s'ils ne sont pas indemnisés.</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" target="_blank" rel="noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 05 Feb 2024 09:41:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8557920 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8557920 8557920 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3299261 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, </p><p>je me trouve devant une situation étrange ! Douze ans après ma mise en invalidité 2, mon employeur me demande de justifier mon absence !<br />&quot;Nous constatons que vous êtes absent de votre de travail depuis (date) sans motif légitime et sans justification&quot;</p><p>Et se fait carrément menaçant: <br />&quot;conformément aux dispositions de l&#39;Article L1237-161 du code du travail nous entendons faire valoir la présomption de démission et vous mettons en demeure sous 15 jours de nous transmettre tout justificatif d&#39;absence ou de reprendre votre poste de travail&quot;</p><p>La suite évoque une possible rupture de contrat de travail. Alors que celui ci est de fait suspendu. </p><p>Précision : l&#39;employeur est au courant des ennuis de santé qui ont précédé ma mise en invalidité puisque j&#39;ai alors été en arrêt de travail à plusieurs longues reprises. </p><p>Que dois-je faire légalement ? merci pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Lo <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>non pas forcément, me semble t-il. Je souhaitais rester dans les effectifs. Mon employeur, connaissant déjà la raisons des longs arrêts de travail ayant précédé ma mise en invalidité 2 et ayant demandé une rente invalidité complémentaire auprès de l&#39;assurance prévoyance, était au courant de tout. <br />Voilà pourquoi je m&#39;étonne.D&#39;autant qu&#39;il réagit douze ans après !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 04 Feb 2024 14:33:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8557300 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8557300 8557300 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19696234 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b7517e3090f7158b/avatar_normal.png?3389a2e 3299261 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, </p><p>je me trouve devant une situation étrange ! Douze ans après ma mise en invalidité 2, mon employeur me demande de justifier mon absence !<br />&quot;Nous constatons que vous êtes absent de votre de travail depuis (date) sans motif légitime et sans justification&quot;</p><p>Et se fait carrément menaçant: <br />&quot;conformément aux dispositions de l&#39;Article L1237-161 du code du travail nous entendons faire valoir la présomption de démission et vous mettons en demeure sous 15 jours de nous transmettre tout justificatif d&#39;absence ou de reprendre votre poste de travail&quot;</p><p>La suite évoque une possible rupture de contrat de travail. Alors que celui ci est de fait suspendu. </p><p>Précision : l&#39;employeur est au courant des ennuis de santé qui ont précédé ma mise en invalidité puisque j&#39;ai alors été en arrêt de travail à plusieurs longues reprises. </p><p>Que dois-je faire légalement ? merci pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>L’invalidité ne justifie pas de votre absence.</p><p>Vous deviez soit demander un licenciement soit avoir un arrêt par votre médecin.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 04 Feb 2024 13:50:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8557274 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3299261-invalidite-2-tenu-justifer-absence-employeur/answers/8557274 8557274 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3299261 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, </p><p>je me trouve devant une situation étrange ! Douze ans après ma mise en invalidité 2, mon employeur me demande de justifier mon absence !<br />&quot;Nous constatons que vous êtes absent de votre de travail depuis (date) sans motif légitime et sans justification&quot;</p><p>Et se fait carrément menaçant: <br />&quot;conformément aux dispositions de l&#39;Article L1237-161 du code du travail nous entendons faire valoir la présomption de démission et vous mettons en demeure sous 15 jours de nous transmettre tout justificatif d&#39;absence ou de reprendre votre poste de travail&quot;</p><p>La suite évoque une possible rupture de contrat de travail. Alors que celui ci est de fait suspendu. </p><p>Précision : l&#39;employeur est au courant des ennuis de santé qui ont précédé ma mise en invalidité puisque j&#39;ai alors été en arrêt de travail à plusieurs longues reprises. </p><p>Que dois-je faire légalement ? merci pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>