Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 08 Feb 2024 09:46:36 GMT

Bonjour Linda,

Je vous recommande de prendre connaissance des réponses apportées par Anaële, experte ameli, dans ce sujet intitulé : "Comment calculer mon RAAM pour mon congé maternité, si je n'ai pas 3ans d'ancienneté ?"

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.
Une règle particulière s'applique aux micro entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.

Pour obtenir une réponse personnalisée, je vous vous suggère de faire le point sur votre dossier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Auto-entrepreneuse de moins de 3 ans + congé maternité

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