[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quel mois declarer pour une demande de css fait su mois de mai 2024

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 07 Feb 2024 11:03:32 GMT

Bonjour Sisson,

Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous, et le reste de votre foyer, avez eues durant les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.

Exemple : pour une demande faite en février 2024, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Retrouvez toutes les informations utiles sur ameli : Complémentaire santé solidaire et cette page Complémentaires santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?

Bonne journée.

Réponse de Germinal

Germinal — Fri, 02 Feb 2024 10:39:30 GMT

Ok, si arrêt fin aout, de toutes façons, au pire ils envoient un mail pour dire quand la date approche, et qu'il est temps de faire une éventuelle demande de renouvellement.

Là ça sera par exemple les revenus perçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, à déclarer donc en juillet 2024.

Réponse de Sisson

Sisson — Fri, 02 Feb 2024 08:51:37 GMT

Merci pour votre reponse .j ai une sortie de css qui s arrete fin aout 2024.mes revenue me permette de demander la css....d ou ma question comme il faut s y prendre entre 3 et 4 mois a l avance
je voulait s avoir quel mois d déclarer...j ai mal formuler ma question Pardon

Réponse de Germinal

Germinal — Fri, 02 Feb 2024 06:32:07 GMT

Bonjour

Si un renouvellement, on doit s'y prendre 2 à 3 mois à l'avance de préférence.
Sinon, exemple si vous souhaitez un départ de la couverture, au 1er mai.

Il faudra déclarer (au + tard au mois d'avril ) les revenus perçus (les mois de perception qui comptent) entre le 1er avril 2023, et le 31 mars 2024.
ou alors au + tôt, déclarer au mois de mars 2024, les revenus perçus entre le 1er mars 2023 et le 28 février 2024.