[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus demande de mon premier numéro de sécurité sociale ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 29 Nov 2024 15:45:02 GMT Fri, 29 Nov 2024 15:45:02 GMT answers Maldi24 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ZFO<br />Je me retrouve actuellement dans le même cas que le votre et je voulais savoir si vous avez pu trouver un moyen de contourner cette obligation de régularité de séjour.<br />Mon épouse étant hospitalisé pour une maladie nécessitant des soins très onéreux, je cherche un moyen d&#39;obtenir l&#39;accord de l&#39;assurance maladie pour qu elle puisse bénéficier des soins sans avancer les frais.<br />Vous remerciant d&#39;avance pour votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 29 Nov 2024 15:45:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3297434-refus-demande-premier-numero-securite-sociale/answers/8926459 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3297434-refus-demande-premier-numero-securite-sociale/answers/8926459 8926459 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20051338 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/525f548a902e6e46/avatar_normal.png?3389a2e 3297434 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai reçu un refus à ma demande de sécurité social avec motif de non fourniture de titre ou document attestant mon séjour régulier sur le territoire français. Malgré que j&#39;ai fournis une copie de mon visa d&#39;installation type D. Sans oublier que j&#39;ai déposé ma demande pour avoir le titre de séjour qui est toujours en cours de traitement. Est ce que j&#39;attend jusqu&#39;au retour de la préfecture et je dépose mon recours avec le récépissé ou j&#39;envoie maintenant mon recours avec reçu de dépôt de mon dossier chez la préfecture ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ZFO,</p> <p>Vous devez justifier de la régularité de votre séjour pour bénéficier de <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" rel="noopener">la protection universelle maladie (PUMa)</a>.</p> <p>L'aide médicale de l'État (AME) peut sous certaines conditions être attribuée aux personnes en situation irrégulière sur le territoire. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1459209-droit-ame-premiere-demande" target="_blank">la demande d'AME</a>. </p> <p>Pour toute information concernant votre titre de séjour, je vous invite à contacter directement votre préfecture. <br></p> <p>En effet, nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 06 Feb 2024 10:28:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3297434-refus-demande-premier-numero-securite-sociale/answers/8559842 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3297434-refus-demande-premier-numero-securite-sociale/answers/8559842 8559842 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3297434 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai reçu un refus à ma demande de sécurité social avec motif de non fourniture de titre ou document attestant mon séjour régulier sur le territoire français. Malgré que j&#39;ai fournis une copie de mon visa d&#39;installation type D. Sans oublier que j&#39;ai déposé ma demande pour avoir le titre de séjour qui est toujours en cours de traitement. Est ce que j&#39;attend jusqu&#39;au retour de la préfecture et je dépose mon recours avec le récépissé ou j&#39;envoie maintenant mon recours avec reçu de dépôt de mon dossier chez la préfecture ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>