[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Epouse espagnole résidant en France, travaillant en Espagne, comment cela se passe pour arrêt maladie et/ou maternité? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 06 Feb 2024 07:41:23 GMT Tue, 06 Feb 2024 07:41:23 GMT answers Batman <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci beaucoup Laetitia d&#39;avoir pris le temps de me répondre. </p><p>Votre réponse me confirme bien ce que j&#39;avais pu lire sur internet concernant les arrêts de travail des frontaliers et leur prise en charge par l&#39;état de cotisation et non pas l&#39;état de résidence.<br />L&#39;agent CPAM me soutenait le contraire, ce qui m&#39;étonnait.. Ce doit être une méconnaissance ou erreur de sa part?</p><p>Bonne journée à vous, encore merci de m&#39;avoir répondu,</p><p>Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 06 Feb 2024 07:41:23 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3296846-epouse-espagnole-residant-france-travaillant-espagne-arret-maladie-maternite/answers/8559437 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3296846-epouse-espagnole-residant-france-travaillant-espagne-arret-maladie-maternite/answers/8559437 8559437 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14644647 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/7acd5b1a4e1ea58d/avatar_normal.png?3389a2e 3296846 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis français, fonctionnaire Ed. Nationale (sécu+mutuelle à la MGEN), travaillant et résidant en France avec mon épouse espagnole qui elle travaille en Espagne (travailleuse frontalière).<br />Nous venons de procéder à son affiliation à l&#39;Assurance Maladie pour son inscription à la CPAM, en vue de bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France grâce au formulaire S072 (idem S1) délivré par la Sécu Sociale Espagnole.<br />Nous avons reçu son numéro de sécurité sociale, avons crée son compte Ameli et avons ainsi pu télécharger son attestation de droits à l&#39;Assurance Maladie et avons pu commandé sa 1ère carte vitale (en cours de traitement actuellement).<br />Mon épouse est enceinte ( 3 mois). Sa grossesse est suivi à l&#39;hôpital public en France, et l&#39;accouchement y sera prévu aussi.</p><p>Comment cela se passe en cas de futur et probable arrêt maladie (ma femme a un travail physique, incompatible avec la grossesse: femme de chambre hôtel) et ensuite pour le conges de maternité? <br />Devra-t-on adresser le Cerfa d&#39;arrêt à la CPAM en France, ou bien en Espagne? S&#39;il faut l&#39;adresser en Espagne faudra-t-il l&#39;homologuer auparavant par un médecin espagnol?</p><p>J&#39;ai posé la question à un agent de la CPAM dont nous dépendons (département frontalier avec l&#39;Espagne) en lui précisant bien notre cas particulier, qui m&#39;a répondu qu&#39;il fallait leur transmettre le Cerfa car mon épouse est affiliée à la sécu française et dispose de son attestation de droits.</p><p>Merci d&#39;avance pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Batman,</p> <p>Si les droits de votre femme sont exportés en France grâce au formulaire S1, ses <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/grossesse#text_9594" rel="noopener noopener noopener noopener">soins au titre de la maternité</a> peuvent être pris en charge conformément à la réglementation en vigueur.</p> <p>Si elle réside en France et bénéficie d'un contrat de travail français, elle cotise au régime général. Elle s'ouvre donc les mêmes droits qu'un salarié français (paiement des indemnités journalières au titre de l'accident du travail, de l'arrêt maladie, du congé maternité ...). Pour pouvoir bénéficier de ces droits, il faut que votre épouse soit affiliée au régime général.</p> <p>Je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr sur la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france" rel="noopener noopener noopener">"Protection sociale à l'accueil en France"</a>.</p> <p>Si par contre, elle bénéficie du report de ses droits espagnols en France, les revenus de remplacement (arrêt maladie, maternité, accident de travail...) ne sont pas pris en charge par le régime français de sécurité sociale dans le cas d'un travailleur frontalier.<br></p> <p>Ces prestations ne sont pas dues par le régime de votre État de résidence, j'invite alors votre épouse à vérifier une éventuelle prise en charge par son employeur en Espagne ou sa caisse espagnole.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 05 Feb 2024 12:55:59 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3296846-epouse-espagnole-residant-france-travaillant-espagne-arret-maladie-maternite/answers/8558465 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3296846-epouse-espagnole-residant-france-travaillant-espagne-arret-maladie-maternite/answers/8558465 8558465 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3296846 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis français, fonctionnaire Ed. Nationale (sécu+mutuelle à la MGEN), travaillant et résidant en France avec mon épouse espagnole qui elle travaille en Espagne (travailleuse frontalière).<br />Nous venons de procéder à son affiliation à l&#39;Assurance Maladie pour son inscription à la CPAM, en vue de bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France grâce au formulaire S072 (idem S1) délivré par la Sécu Sociale Espagnole.<br />Nous avons reçu son numéro de sécurité sociale, avons crée son compte Ameli et avons ainsi pu télécharger son attestation de droits à l&#39;Assurance Maladie et avons pu commandé sa 1ère carte vitale (en cours de traitement actuellement).<br />Mon épouse est enceinte ( 3 mois). Sa grossesse est suivi à l&#39;hôpital public en France, et l&#39;accouchement y sera prévu aussi.</p><p>Comment cela se passe en cas de futur et probable arrêt maladie (ma femme a un travail physique, incompatible avec la grossesse: femme de chambre hôtel) et ensuite pour le conges de maternité? <br />Devra-t-on adresser le Cerfa d&#39;arrêt à la CPAM en France, ou bien en Espagne? S&#39;il faut l&#39;adresser en Espagne faudra-t-il l&#39;homologuer auparavant par un médecin espagnol?</p><p>J&#39;ai posé la question à un agent de la CPAM dont nous dépendons (département frontalier avec l&#39;Espagne) en lui précisant bien notre cas particulier, qui m&#39;a répondu qu&#39;il fallait leur transmettre le Cerfa car mon épouse est affiliée à la sécu française et dispose de son attestation de droits.</p><p>Merci d&#39;avance pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Batman <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>N&#39;ayant pas de réponses, je me permets de relancer mes questions (cf. ci-dessus).</p><p>Un expert Ameli peut-il, SVP, m&#39;apporter son aide et ses conseils?</p><p>D&#39;avance, merci</p><p>Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 05 Feb 2024 10:03:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3296846-epouse-espagnole-residant-france-travaillant-espagne-arret-maladie-maternite/answers/8557991 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3296846-epouse-espagnole-residant-france-travaillant-espagne-arret-maladie-maternite/answers/8557991 8557991 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14644647 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/7acd5b1a4e1ea58d/avatar_normal.png?3389a2e 3296846 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis français, fonctionnaire Ed. Nationale (sécu+mutuelle à la MGEN), travaillant et résidant en France avec mon épouse espagnole qui elle travaille en Espagne (travailleuse frontalière).<br />Nous venons de procéder à son affiliation à l&#39;Assurance Maladie pour son inscription à la CPAM, en vue de bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France grâce au formulaire S072 (idem S1) délivré par la Sécu Sociale Espagnole.<br />Nous avons reçu son numéro de sécurité sociale, avons crée son compte Ameli et avons ainsi pu télécharger son attestation de droits à l&#39;Assurance Maladie et avons pu commandé sa 1ère carte vitale (en cours de traitement actuellement).<br />Mon épouse est enceinte ( 3 mois). Sa grossesse est suivi à l&#39;hôpital public en France, et l&#39;accouchement y sera prévu aussi.</p><p>Comment cela se passe en cas de futur et probable arrêt maladie (ma femme a un travail physique, incompatible avec la grossesse: femme de chambre hôtel) et ensuite pour le conges de maternité? <br />Devra-t-on adresser le Cerfa d&#39;arrêt à la CPAM en France, ou bien en Espagne? S&#39;il faut l&#39;adresser en Espagne faudra-t-il l&#39;homologuer auparavant par un médecin espagnol?</p><p>J&#39;ai posé la question à un agent de la CPAM dont nous dépendons (département frontalier avec l&#39;Espagne) en lui précisant bien notre cas particulier, qui m&#39;a répondu qu&#39;il fallait leur transmettre le Cerfa car mon épouse est affiliée à la sécu française et dispose de son attestation de droits.</p><p>Merci d&#39;avance pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>