[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Revenus des douze mois précédant le mois dernier et/ou dernier avis d'imposition pour demande de CSS ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 02 Feb 2024 13:41:22 GMT Fri, 02 Feb 2024 13:41:22 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Alexxx,</p> <p>Les ressources à déclarer sont celles des 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande. </p> <p>Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr au sujet de <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment#text_90565" rel="noopener">la Complémentaire santé solidaire</a> qui fait le point concernant les conditions de ressources. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 02 Feb 2024 13:41:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3295410-revenus-douze-mois-precedant-mois-dernier-dernier-avis-imposition-demande-css/answers/8555411 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3295410-revenus-douze-mois-precedant-mois-dernier-dernier-avis-imposition-demande-css/answers/8555411 8555411 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3295410 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai bien cherché et je n&#39;ai pas trouvé la réponse à ma question qui est très simple et précise : lors d&#39;une demande de CSS, est-ce que ce sont les revenus des douze mois précédant le mois dernier qui sont pris en compte ou bien les revenus indiqués sur le dernier avis d&#39;imposition ?</p><p>Les revenus de mon couple pendant l&#39;année 2022 (mentionnés sur notre dernier avis d&#39;imposition donc) étaient supérieurs au plafond pour obtenir la CSS, même payante mais nos revenus en 2023 ont dégringolé et sont en-dessous du plafond de la CSS gratuite, ce qui change tout...</p><p>Si nous faisons une demande de CSS en février 2024 et déclarons donc nos revenus de janvier à décembre 2023, nous devrions avoir droit à la CSS gratuite mais si on nous demande de fournir aussi notre dernier avis d&#39;imposition, alors nous n&#39;aurons plus droit à rien ?</p><p>J&#39;imagine que nous ne sommes pas les seuls à avoir changé de situation et de revenus d&#39;une année sur l&#39;autre...</p><p>Merci d&#39;avance de me donner une réponse et de ne pas me renvoyer vers un lien stipulant juste les conditions d&#39;obtention de la CSS.</p><p>Bien cordialement,</p><p>Alex</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Alexxx <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci beaucoup à tous les deux, Elryn et Germinal, pour vos deux réponses rapides !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 29 Jan 2024 09:22:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3295410-revenus-douze-mois-precedant-mois-dernier-dernier-avis-imposition-demande-css/answers/8547717 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3295410-revenus-douze-mois-precedant-mois-dernier-dernier-avis-imposition-demande-css/answers/8547717 8547717 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/15825764 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/fd65037c19e7f93e/avatar_normal.png?3389a2e 3295410 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai bien cherché et je n&#39;ai pas trouvé la réponse à ma question qui est très simple et précise : lors d&#39;une demande de CSS, est-ce que ce sont les revenus des douze mois précédant le mois dernier qui sont pris en compte ou bien les revenus indiqués sur le dernier avis d&#39;imposition ?</p><p>Les revenus de mon couple pendant l&#39;année 2022 (mentionnés sur notre dernier avis d&#39;imposition donc) étaient supérieurs au plafond pour obtenir la CSS, même payante mais nos revenus en 2023 ont dégringolé et sont en-dessous du plafond de la CSS gratuite, ce qui change tout...</p><p>Si nous faisons une demande de CSS en février 2024 et déclarons donc nos revenus de janvier à décembre 2023, nous devrions avoir droit à la CSS gratuite mais si on nous demande de fournir aussi notre dernier avis d&#39;imposition, alors nous n&#39;aurons plus droit à rien ?</p><p>J&#39;imagine que nous ne sommes pas les seuls à avoir changé de situation et de revenus d&#39;une année sur l&#39;autre...</p><p>Merci d&#39;avance de me donner une réponse et de ne pas me renvoyer vers un lien stipulant juste les conditions d&#39;obtention de la CSS.</p><p>Bien cordialement,</p><p>Alex</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Germinal <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>N&#39;oubliez pas les 145,86 € de &quot;forfait logement&quot; qu&#39;ils rajouteront eux ensuite, par mois, à vos revenus moyens, des 12 derniers mois (si couple sans enfant), si vous n’êtes pas sdf. </p><p>Si on en tient compte, le vrai plafond à ne pas dépasser est donc pour 2 sans enfant de 1494,14€/mois en moyenne (pour la CSS participative) <br />Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 29 Jan 2024 08:31:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3295410-revenus-douze-mois-precedant-mois-dernier-dernier-avis-imposition-demande-css/answers/8547602 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3295410-revenus-douze-mois-precedant-mois-dernier-dernier-avis-imposition-demande-css/answers/8547602 8547602 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19629140 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f5128db4f04d8597/avatar_normal.png?3389a2e 3295410 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai bien cherché et je n&#39;ai pas trouvé la réponse à ma question qui est très simple et précise : lors d&#39;une demande de CSS, est-ce que ce sont les revenus des douze mois précédant le mois dernier qui sont pris en compte ou bien les revenus indiqués sur le dernier avis d&#39;imposition ?</p><p>Les revenus de mon couple pendant l&#39;année 2022 (mentionnés sur notre dernier avis d&#39;imposition donc) étaient supérieurs au plafond pour obtenir la CSS, même payante mais nos revenus en 2023 ont dégringolé et sont en-dessous du plafond de la CSS gratuite, ce qui change tout...</p><p>Si nous faisons une demande de CSS en février 2024 et déclarons donc nos revenus de janvier à décembre 2023, nous devrions avoir droit à la CSS gratuite mais si on nous demande de fournir aussi notre dernier avis d&#39;imposition, alors nous n&#39;aurons plus droit à rien ?</p><p>J&#39;imagine que nous ne sommes pas les seuls à avoir changé de situation et de revenus d&#39;une année sur l&#39;autre...</p><p>Merci d&#39;avance de me donner une réponse et de ne pas me renvoyer vers un lien stipulant juste les conditions d&#39;obtention de la CSS.</p><p>Bien cordialement,</p><p>Alex</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ce sont bien les revenus des 12 derniers mois</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 29 Jan 2024 05:14:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3295410-revenus-douze-mois-precedant-mois-dernier-dernier-avis-imposition-demande-css/answers/8547430 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3295410-revenus-douze-mois-precedant-mois-dernier-dernier-avis-imposition-demande-css/answers/8547430 8547430 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3295410 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai bien cherché et je n&#39;ai pas trouvé la réponse à ma question qui est très simple et précise : lors d&#39;une demande de CSS, est-ce que ce sont les revenus des douze mois précédant le mois dernier qui sont pris en compte ou bien les revenus indiqués sur le dernier avis d&#39;imposition ?</p><p>Les revenus de mon couple pendant l&#39;année 2022 (mentionnés sur notre dernier avis d&#39;imposition donc) étaient supérieurs au plafond pour obtenir la CSS, même payante mais nos revenus en 2023 ont dégringolé et sont en-dessous du plafond de la CSS gratuite, ce qui change tout...</p><p>Si nous faisons une demande de CSS en février 2024 et déclarons donc nos revenus de janvier à décembre 2023, nous devrions avoir droit à la CSS gratuite mais si on nous demande de fournir aussi notre dernier avis d&#39;imposition, alors nous n&#39;aurons plus droit à rien ?</p><p>J&#39;imagine que nous ne sommes pas les seuls à avoir changé de situation et de revenus d&#39;une année sur l&#39;autre...</p><p>Merci d&#39;avance de me donner une réponse et de ne pas me renvoyer vers un lien stipulant juste les conditions d&#39;obtention de la CSS.</p><p>Bien cordialement,</p><p>Alex</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>