Réponse de Titiamag

Titiamag — Mon, 29 Jan 2024 09:25:25 GMT

Bonjour,
Merci de votre réponse, mais j'avais déjà toutes ces informations.
Dans le formulaire au niveau du demandeur, dois-je indiquer les informations de ma fille, ou les miennes en tant que représentante ? Je suppose que je dois moi-même signer le document?
Merci de votre retour.
Cordialement.

Réponse de Sabine

Sabine — Mon, 29 Jan 2024 09:13:27 GMT

Bonjour Titiamag,

Pour être bénéficiaire prioritaire, vous devez avoir été à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès. Cela peut être votre cas, par exemple, si vous n'exerciez pas d'activité professionnelle et que l’assuré subvenait à vos besoins (par exemple : percevoir une pension alimentaire).

Si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé suivant cet ordre :

au conjoint non séparé de droit ou de fait ou au partenaire lié par un Pacs ou ;
aux enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs ou ;
aux ascendants (parents, grands-parents) s’il n’y a ni conjoint/partenaire de Pacs, ni enfant.

S'il existe plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang comme plusieurs enfants, le capital décès est partagé à parts égales entre eux.

Vous retrouverez cette information sur notre site ameli.fr, la rubrique intitulée "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Votre fille étant mineure, la demande est à effectuer par son représentant légal. Et, vous devez fournir un compte au nom de votre fille (le RIB d'un livret peut être accepté).

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Capital décès

Réponse de Titiamag

Réponse de Sabine