[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Entretien préalable licenciement Accident de Travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 24 Jan 2024 09:10:16 GMT Wed, 24 Jan 2024 09:10:16 GMT answers Valérie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ice,</p> <p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1342760-sortir-departement-arret-maladie" target="_blank">l'autorisation de sortie dans le cadre d'un arrêt de travail</a>.</p> <p>D'autre part, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" target="_blank">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.<br></p> <p>Je vous souhaite une très bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 24 Jan 2024 09:10:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3288775-entretien-prealable-licenciement-accident-travail/answers/8541578 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3288775-entretien-prealable-licenciement-accident-travail/answers/8541578 8541578 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19057884 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/91cf988d4c6d13cc/avatar_normal.png?3389a2e 3288775 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J’ai été victime d’un accident de travail il y a quelques mois, qui n’a pas été reconnu par mon employeur. Il a refusé de me donner une déclaration d’accident de travail. J’ai donc, fais moi même cette déclaration auprès de ma CPAM. </p><p>Quelques mois après, il décide de m’envoyer une convocation à un entretien préalable pour un licenciement pour faute grave (actuellement en malade car accident pas encore reconnu) </p><p>À ce jour, mon AT est reconnu, mais mon employeur me convoques à 270km de mon domicile et mon lieu de travail (au siège). </p><p>Ai-je le droit d’y aller, même si cela constitue une sortie du département ? </p><p>D’autant plus que je suis convoqué très tôt le matin, puis-je prendre un hôtel la veille ? Est-ce que ses frais seront remboursés ? Quelle impact cela a sur mon AT ? Dois-je prévenir ma CPAM? </p><p>Faut savoir que nous partons sur un licenciement abusif, je suis suivi par un avocat, et je serai représenté par un membre de la CGT à ce moment là. </p><p>Merci par avance pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Vous devez signaler cette sortie à votre cpam </p><p>Les frais et l’hôtel ça ne concerne pas la cpam. C’est du droit du travail.</p><p>Il n’y a pas d’impact sur votre AT. Votre employeur peut le contester mais c’est indépendant de la procédure qu il a à votre encontre</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 17 Jan 2024 11:26:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3288775-entretien-prealable-licenciement-accident-travail/answers/8531768 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3288775-entretien-prealable-licenciement-accident-travail/answers/8531768 8531768 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3288775 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J’ai été victime d’un accident de travail il y a quelques mois, qui n’a pas été reconnu par mon employeur. Il a refusé de me donner une déclaration d’accident de travail. J’ai donc, fais moi même cette déclaration auprès de ma CPAM. </p><p>Quelques mois après, il décide de m’envoyer une convocation à un entretien préalable pour un licenciement pour faute grave (actuellement en malade car accident pas encore reconnu) </p><p>À ce jour, mon AT est reconnu, mais mon employeur me convoques à 270km de mon domicile et mon lieu de travail (au siège). </p><p>Ai-je le droit d’y aller, même si cela constitue une sortie du département ? </p><p>D’autant plus que je suis convoqué très tôt le matin, puis-je prendre un hôtel la veille ? Est-ce que ses frais seront remboursés ? Quelle impact cela a sur mon AT ? Dois-je prévenir ma CPAM? </p><p>Faut savoir que nous partons sur un licenciement abusif, je suis suivi par un avocat, et je serai représenté par un membre de la CGT à ce moment là. </p><p>Merci par avance pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>