[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pourquoi reçoit-on des contrôles de l'Assurance Maladie PUMa et que faire ?

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 18 Mar 2026 07:52:22 GMT

Bonjour misterfred,

Vous souhaitez transmettre des justificatifs demandés par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans le cadre d'un contrôle de protection universelle maladie (PUMa).

Je vous remercie de prendre connaissance de ce topic intitulé "Comment transmettre mes documents à ma CPAM ?"

Pour des raisons évidentes de sécurité des informations et dans le but de lutter contre la fraude, l'envoi dématérialisé de certaines pièces n'est pas autorisé. Toutefois, l'envoi dématérialisé via le compte ameli est dorénavant possible lorsque votre CPAM vous envoie une notification pour un "Complément de dossier". N'hésitez pas à l'interroger sur ce point.

Dans l'hypothèse où votre caisse ne propose pas de solutions d'envoi dématérialisé, je vous suggère d'effectuer un envoi postal ou de déposer vos documents à l'accueil le plus proche de votre domicile.

L'adresse unique de correspondance ainsi que les coordonnées des points d'accueil de votre caisse sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

Réponse de misterfred

misterfred — Tue, 17 Mar 2026 12:28:27 GMT

Merci pour ce retour.
Je vais donc récupérer tout mes documents, leur mettre un filigrane et les déposer dans un centre de sécurité sociale.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 17 Mar 2026 08:58:56 GMT

La fraude à la carte vitale et le fait de le laisser à une autre personne ça existe aussi. Donc non un dossier actif ne signifie pas que la personne dont c’est le numéro de sécurité sociale vit en France.

L’envoi dematérialisé est possible uniquement dans deux cas

votre cpam vous a envoyé un lien de dépôt des documents
votre cpam est partenaire du site dépôt doc

Si votre CPAM n’est dans aucun de ces deux cas: alors vous devez les fournir en papier (par courrier ou en personne en allant à l’accueil)

Réponse de misterfred

misterfred — Tue, 17 Mar 2026 07:48:09 GMT

Bonjour,
Je peux comprendre le bienfondé de cette démarche en cas de compte non utilisé.
Cependant, quand le compte est utilisé tous les mois en pharmacie pour un traitement mensuel.
Il est clair que le titulaire du compte habite en france.

Bon, Le message n'est pas clair.
J'ai lu qu'il fallait obligatoirement joindre les documents au format papier ?
Je ne comprends pas le pourquoi de cette obligation.
Pourriez-vous m'éclairer ?
De nos jours, il y a de nombreuses fraudes et arnaques(usurpation d'identité, fuite RGPD, ...), sans compter de l'aberration écologique de devoir imprimer de multiples documents, de gâcher un enveloppe, ...

Pourriez-vous me confirmer qu'aà l'heure de la dématérialisation il soit toujours impossible de fournir les justificatifs en format électronique?

Réponse de Vevene

Vevene — Sun, 21 Jul 2024 20:40:27 GMT

Mon conjoint a déjà été contrôlé une première fois et j'avais transmis tous les documents demandés. Cette année deuxième contrôle et n'ayant pas renvoyé les documents avant la date limite la radiation a été immédiate. Un traitement ALD est en cours avec un suivi hospitalier et médecin traitant en France puisque que nous habitons ensemble depuis 1990 au Mans je ne comprends pas qu'une telle situation puisse exister avec les complications engendrées par les démarches administratives de la CPAM.
Il faut au moins 3 semaines pour récupérer une carte vitale et avancer les frais de médicaments ou médicaux n'est pas toujours facile. Radier les gens honnêtes est plus rapide que d'attraper les fraudeurs.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 14 Mar 2024 10:23:09 GMT

Bonjour Lila,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Pourquoi reçoit-on des contrôles de l'Assurance Maladie PUMa et que faire ?".

Je vous suggère de contacter votre CPAM par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 13 Mar 2024 20:19:26 GMT

@Lila si vous avez eu ce courrier c’est qu’avant on vous a demandé des justificatifs de résidence et que vous n’y avez pas répondu. Contactez votre cpam

Réponse de Lila

Lila — Wed, 13 Mar 2024 19:24:57 GMT

Bonjour,
Je suis ald malade chronique grave et je reçois un notification de fermeture de vos droits. Hors si je ne prends pas mon médicament. Je meures

Réponse de beacare

beacare — Sat, 09 Mar 2024 03:45:58 GMT

Veuillez les utiliser de manière appropriée.

Réponse de Alexandra

Alexandra — Thu, 07 Mar 2024 14:55:24 GMT

Bonjour je n ai pas reçu un rembroudement d'un rendez vous que j'ai effectué par visio le 22 février, normalement je reçois 1 semaine après... merci de votre retour

Réponse de Audrey

Audrey — Fri, 09 Feb 2024 07:30:25 GMT

Bonjour Felice,

Ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles dans le but de protéger vos données personnelles.

Seule votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut accéder à votre dossier et vérifier si elle détient votre passeport.

Je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de Felice

Felice — Wed, 07 Feb 2024 12:18:13 GMT

Bonjour
En envoyant les documents nécessaires pour ce contrôle, j'ai malencontreusement laissé mon passeport dans l'enveloppe.
Comment faire pour le récupérer (ceci concerne le CPAM Yvelines)
Merci d'avance

Réponse de Audrey

Audrey — Tue, 30 Jan 2024 14:46:18 GMT

Bonjour Charlène,

Si vous disposez d'un numéro de sécurité sociale définitif et certifié, il est alors possible de commander votre carte Vitale depuis votre compte ameli. Je vous invite à consulter ce topic relatif à la commande de la carte Vitale.

Si vous ne disposez pas encore d'un compte ameli, je vous propose de prendre connaissance de ce topic relatif à la création immédiate du compte ameli.

A défaut, il sera alors nécessaire de contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au 36 46. Un conseiller pourra faire le point sur votre demande.

Je vous souhaite une belle journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 22 Jan 2024 12:35:47 GMT

Parce que ça met du temps de développer un tel service qui ne soit pas piraté comme l’ont été pleins d’autres services publics

Réponse de QuestionPertinente

QuestionPertinente — Wed, 17 Jan 2024 14:22:46 GMT

Bonjour,

Pour ce contrôle on nous demande d’envoyer les pièces justificatives par courier.

Etant donné les arnaques en ce moment, et la forte sensibilité des informations requises, il est surprenant que le courier soit le moyen privilégié par la CPAM.

Pourquoi n’existe t’il pas de module pour déposer ces documents en toute sécurité sur notre compte Ameli?

Réponse de Charlène

Charlène — Mon, 15 Jan 2024 11:37:47 GMT

Bonjour ça serait pour commander une carte vitale

Réponse de Anaële

Anaële — Mon, 15 Jan 2024 09:09:00 GMT

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé.

Ainsi, des contrôles aléatoires sont réalisés pour vérifier que les conditions de résidence sont remplies, et ce, même si votre situation est inchangée depuis plusieurs années et, dans le cas inverse, mettre à jour votre dossier.

Dès réception du courrier, un délai maximal de 2 mois est accordé pour l'envoi des justificatifs demandés sous forme de photocopies, en version papier uniquement, accompagnées du courrier de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour de plus amples informations, l'article intitulé "La protection universelle maladie" est disponible sur le site ameli.fr