Réponse de Valérie

Valérie — Mon, 22 Jan 2024 14:40:49 GMT

Bonjour mathiasB,

Une convention bilatérale (avec ses avenants) a été conclue entre la France et la Principauté de Monaco le 28 février 1952 afin de définir les règles d’affiliation et de prise en charge des frais de santé pour les ressortissants français et monégasques lorsqu’ils résident, séjournent ou exercent une activité professionnelle dans l’autre pays.

Les travailleurs salariés ou assimilés aux salariés, résidant dans l’un des deux pays contractants, qui exercent, pour le compte exclusif d’un employeur dont le siège social ou le domicile est établi dans l’un des deux États, une activité en télétravail depuis le territoire de l’autre État, sont soumis à la législation de l’État où l’employeur a son siège social ou son domicile, à condition d’effectuer au moins un tiers de leur temps de travail hebdomadaire dans les locaux de l’employeur. La spécificité du travailleur frontalier au sein de la convention franco-monégasque est de s’ouvrir des droits à la prise en charge de ses frais de santé à la fois dans son État de rattachement (celui de son activité professionnelle) ET dans son État de résidence.

Je vous invite à effectuer votre demande d'affiliation auprès du régime général de votre lieu d'exercice.

Vous trouverez la procédure dans la réponse apportée sur l'affiliation de retour en France.

Je vous souhaite une très bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Salarié en France mais résident à Monaco - quelle CPAM?

Réponse de Valérie