[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Evolution du Montant de remboursement d'un "Transfert d'embryon congelé" réalisé à l'étranger

Réponse de Aure1er

Aure1er — Tue, 30 Jan 2024 09:14:17 GMT

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je comprends, pourriez-vous dans ce cas juste me preciser où je peux retrouver les 2 dates que vous me préciser dans votre 1er message s’ik vous plait (à savoir “nouveaux forfaits validés par le médecin conseil national en date du 09/06/2023” et “les nouveaux tarifs étaient opérationnels au 22/06/2023”) ?

Réponse de Mél

Mél — Tue, 30 Jan 2024 09:01:36 GMT

Bonjour Aure1er,

Il n'est pas possible de vous répondre précisément sans avoir connaissance des codes actes qui ont été indiqués lors de la réalisation et transmission de la facturation de ces soins. En effet, de nombreux actes CCAM ou de la NABM peuvent avoir été retenus.

N'ayant pas accès au dossier personnel des assurés sur ce forum, je vous invite à contacter votre caisse qui pourra vérifier les éléments transmis.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de Aure1er

Aure1er — Mon, 29 Jan 2024 14:44:10 GMT

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas retrouver le code dans la classification commune des actes médicaux et donc pas non plus la date du 22-06-2023. Pourriez-vous, s'il vous plait, m'indiquer le code de l'acte correspondant à un transfert d'embryon congelé que vous avez utiliser pour retrouver cette information ? Eventuellement pouvez vous me confirmer aussi si c'est bien la date des soins qui fait référence pour la base de remboursement et pas la date de la demande complète ni celle du remboursement ? Par avance merci de votre retour.

Réponse de Mél

Mél — Mon, 29 Jan 2024 13:28:03 GMT

Bonjour Aure1er,

Le remboursement du transfert d'embryon congelé est calculé sur la base d'un forfait qui est calculé à partir des actes de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM).

Les nouveaux forfaits ont été validés par le médecin conseil national en date du 09/06/2023.

Les nouveaux tarifs étaient opérationnels au 22/06/2023.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie qui prendra contact avec le Centre national des soins à l'étranger.

Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Mél

Mél — Fri, 19 Jan 2024 13:09:04 GMT

Bonjour Aure1er,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.