[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension invalidité et cotisations sociales fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 19 Jan 2024 11:02:33 GMT Fri, 19 Jan 2024 11:02:33 GMT answers Valérie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Doudounuts13,</p> <p>Je vous confirme les informations apportées par notre experte Marlène dans ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1569937-pourcentage-taux-csg" target="_blank">Pourcentage taux CSG</a>". <br></p> <p>C'est le revenu fiscal de référence, englobant les revenus du foyer, qui va permettre de déterminer si vous êtes exonéré totalement, partiellement ou bien non exonéré du prélèvement des cotisations sociales. <br></p> <p>Je vous souhaite une très bonne journée. <br> </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Jan 2024 11:02:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286738-pension-invalidite-cotisations-sociales/answers/8535119 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286738-pension-invalidite-cotisations-sociales/answers/8535119 8535119 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19057884 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/91cf988d4c6d13cc/avatar_normal.png?3389a2e 3286738 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Je viens de percevoir ma pension invalidité de janvier 2024 et je vois qu&#39;on m&#39;a retenu CSG taux plein, CASA et CRDS.<br />Marlène viens de dire que :&lt;&lt;Vous pouvez ainsi payer moins ou être exonéré d&#39;imposition dans les situations suivantes (Barèmes à compter du 1er janvier 2023) :<br />Votre dernier avis d&#39;imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 11 614 euros pour une personne seule (ajouter 3 101 euros pour chaque demi-part supplémentaire) : votre pension d&#39;invalidité est exonérée de CRDS, CSG et CASA.Votre dernier avis d&#39;imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence compris entre 11 615 euros et 15 183 euros pour une personne seule (ajouter 3 101 euros par demi-part supplémentaire) : votre pension d&#39;invalidité est exonérée de CASA et vous bénéficiez d&#39;un taux réduit pour la CSG (3,8 % au lieu de 8.3 %).<br />Votre pension d&#39;invalidité est complétée par l&#39;allocation supplémentaire d&#39;invalidité (ASI) : vous êtes exonéré d&#39;imposition et de prélèvements sociaux.&gt;&gt;<br />Je me suis mariée en janvier 2022, donc pour la 1ere année j&#39;ai fait une déclaration commune avec mon mari.<br />Mon salaire, pension, rente net est de 9235 euros<br />Celui de mon mari 20165 euros. Un revenu net global de 29400 euros. Nombre de parts 3 (2 enfants à charges). Revenu net fiscal du foyer 28835 euros (pension alimentaire déduite).<br />On dirait qu&#39;ils tiennent compte des revenus de mon mari. Est-ce normal ? Si c&#39;est non, quel recours ai-je,svp ? Merci<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Oui c’est bien les ressources du foyer</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 13 Jan 2024 14:07:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286738-pension-invalidite-cotisations-sociales/answers/8526017 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286738-pension-invalidite-cotisations-sociales/answers/8526017 8526017 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3286738 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Je viens de percevoir ma pension invalidité de janvier 2024 et je vois qu&#39;on m&#39;a retenu CSG taux plein, CASA et CRDS.<br />Marlène viens de dire que :&lt;&lt;Vous pouvez ainsi payer moins ou être exonéré d&#39;imposition dans les situations suivantes (Barèmes à compter du 1er janvier 2023) :<br />Votre dernier avis d&#39;imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 11 614 euros pour une personne seule (ajouter 3 101 euros pour chaque demi-part supplémentaire) : votre pension d&#39;invalidité est exonérée de CRDS, CSG et CASA.Votre dernier avis d&#39;imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence compris entre 11 615 euros et 15 183 euros pour une personne seule (ajouter 3 101 euros par demi-part supplémentaire) : votre pension d&#39;invalidité est exonérée de CASA et vous bénéficiez d&#39;un taux réduit pour la CSG (3,8 % au lieu de 8.3 %).<br />Votre pension d&#39;invalidité est complétée par l&#39;allocation supplémentaire d&#39;invalidité (ASI) : vous êtes exonéré d&#39;imposition et de prélèvements sociaux.&gt;&gt;<br />Je me suis mariée en janvier 2022, donc pour la 1ere année j&#39;ai fait une déclaration commune avec mon mari.<br />Mon salaire, pension, rente net est de 9235 euros<br />Celui de mon mari 20165 euros. Un revenu net global de 29400 euros. Nombre de parts 3 (2 enfants à charges). Revenu net fiscal du foyer 28835 euros (pension alimentaire déduite).<br />On dirait qu&#39;ils tiennent compte des revenus de mon mari. Est-ce normal ? Si c&#39;est non, quel recours ai-je,svp ? Merci<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>