[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Obtention de sécurité sociale pour ma conjointe étrangère (UE) fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 15 Jan 2024 12:56:25 GMT Mon, 15 Jan 2024 12:56:25 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Oui vous avez mal compris. Elle peut travailler sans attendre 3 mois et sera couverte dès le premier jour d’activité</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 15 Jan 2024 12:56:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286526-obtention-securite-sociale-conjointe-etrangere-ue/answers/8528254 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286526-obtention-securite-sociale-conjointe-etrangere-ue/answers/8528254 8528254 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3286526 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Ma conjointe arrivera en France fin février, je voulais voir la procédure pour l&#39;affiliée a la CPAM. <br />Je suis a la CNMSS et je peux la couvrir tant qu&#39;elle n&#39;exerce pas une activité salariée et encore il faut que la demande soit étudié et approuvé. </p><p>J&#39;ai donc appelé la CPAM et ils ont dit qu&#39;elle devra attendre 3 mois avant de faire la demande d&#39;ouverture des droits à l&#39;assurance maladie avec le formulaire s1106. <br />Mais je vois que dans ce formulaire il est dit que les personnes peuvent être prise en charge sans délai sous certaines conditions:<br />L&#39;une de ces conditions est &quot;membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s&#39;installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière&quot;. <br />Est ce qu&#39;on est considéré comme membre de famille si l&#39;on est pacsé ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Ista <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Au téléphone la dame (CPAM) avait précisé qu&#39;il fallait qu&#39;elle réside en France pour 3 mois de façon stable et régulière avant de pouvoir faire la demande. J&#39;avais cru comprendre que pendant cette période elle ne pouvait pas prétendre a un travail ? J&#39;ai peut être mal compris ? C&#39;est pour ça je pose la question du membre de famille.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 14 Jan 2024 13:47:27 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286526-obtention-securite-sociale-conjointe-etrangere-ue/answers/8526793 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286526-obtention-securite-sociale-conjointe-etrangere-ue/answers/8526793 8526793 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19659843 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/86c373622774c376/avatar_normal.png?3389a2e 3286526 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Ma conjointe arrivera en France fin février, je voulais voir la procédure pour l&#39;affiliée a la CPAM. <br />Je suis a la CNMSS et je peux la couvrir tant qu&#39;elle n&#39;exerce pas une activité salariée et encore il faut que la demande soit étudié et approuvé. </p><p>J&#39;ai donc appelé la CPAM et ils ont dit qu&#39;elle devra attendre 3 mois avant de faire la demande d&#39;ouverture des droits à l&#39;assurance maladie avec le formulaire s1106. <br />Mais je vois que dans ce formulaire il est dit que les personnes peuvent être prise en charge sans délai sous certaines conditions:<br />L&#39;une de ces conditions est &quot;membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s&#39;installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière&quot;. <br />Est ce qu&#39;on est considéré comme membre de famille si l&#39;on est pacsé ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Si elle travaille elle n’a pas à attendre 3 mois côté cpam non plus. Son travail lui ouvre des droits</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 13 Jan 2024 18:33:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286526-obtention-securite-sociale-conjointe-etrangere-ue/answers/8526197 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286526-obtention-securite-sociale-conjointe-etrangere-ue/answers/8526197 8526197 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3286526 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Ma conjointe arrivera en France fin février, je voulais voir la procédure pour l&#39;affiliée a la CPAM. <br />Je suis a la CNMSS et je peux la couvrir tant qu&#39;elle n&#39;exerce pas une activité salariée et encore il faut que la demande soit étudié et approuvé. </p><p>J&#39;ai donc appelé la CPAM et ils ont dit qu&#39;elle devra attendre 3 mois avant de faire la demande d&#39;ouverture des droits à l&#39;assurance maladie avec le formulaire s1106. <br />Mais je vois que dans ce formulaire il est dit que les personnes peuvent être prise en charge sans délai sous certaines conditions:<br />L&#39;une de ces conditions est &quot;membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s&#39;installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière&quot;. <br />Est ce qu&#39;on est considéré comme membre de famille si l&#39;on est pacsé ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Ista <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ce n&#39;est pas ma question, si elle peut exercer un travail sans attendre 3 mois elle ne pourra pas être a la CNMSS, c&#39;est qu&#39;on m&#39;a dit par téléphone.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 13 Jan 2024 10:10:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286526-obtention-securite-sociale-conjointe-etrangere-ue/answers/8525709 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286526-obtention-securite-sociale-conjointe-etrangere-ue/answers/8525709 8525709 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19659843 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/86c373622774c376/avatar_normal.png?3389a2e 3286526 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Ma conjointe arrivera en France fin février, je voulais voir la procédure pour l&#39;affiliée a la CPAM. <br />Je suis a la CNMSS et je peux la couvrir tant qu&#39;elle n&#39;exerce pas une activité salariée et encore il faut que la demande soit étudié et approuvé. </p><p>J&#39;ai donc appelé la CPAM et ils ont dit qu&#39;elle devra attendre 3 mois avant de faire la demande d&#39;ouverture des droits à l&#39;assurance maladie avec le formulaire s1106. <br />Mais je vois que dans ce formulaire il est dit que les personnes peuvent être prise en charge sans délai sous certaines conditions:<br />L&#39;une de ces conditions est &quot;membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s&#39;installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière&quot;. <br />Est ce qu&#39;on est considéré comme membre de famille si l&#39;on est pacsé ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La couverture CNMSS est normalement prioritaire sur celle de la cpam.</p><p>Pourquoi voulez vous absolument la cpam?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 13 Jan 2024 07:51:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286526-obtention-securite-sociale-conjointe-etrangere-ue/answers/8525546 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286526-obtention-securite-sociale-conjointe-etrangere-ue/answers/8525546 8525546 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3286526 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Ma conjointe arrivera en France fin février, je voulais voir la procédure pour l&#39;affiliée a la CPAM. <br />Je suis a la CNMSS et je peux la couvrir tant qu&#39;elle n&#39;exerce pas une activité salariée et encore il faut que la demande soit étudié et approuvé. </p><p>J&#39;ai donc appelé la CPAM et ils ont dit qu&#39;elle devra attendre 3 mois avant de faire la demande d&#39;ouverture des droits à l&#39;assurance maladie avec le formulaire s1106. <br />Mais je vois que dans ce formulaire il est dit que les personnes peuvent être prise en charge sans délai sous certaines conditions:<br />L&#39;une de ces conditions est &quot;membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s&#39;installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière&quot;. <br />Est ce qu&#39;on est considéré comme membre de famille si l&#39;on est pacsé ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>