[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Code de sécurité sociale du passeport talent (fondateur de la tech française) not Salarié

Réponse de arash

arash — Tue, 18 Jun 2024 11:52:31 GMT

La CPAM m'a appelé et m'a demandé un justificatif d'activité professionnelle

Je ne suis pas salarié et n'ai pas de contrat avec une entreprise française
Mon type de résidence est Projet Innovant - Passeport Talent
J'ai également enregistré une micro-entreprise et complété mes informations de compte à l'urssaf

Veuillez me faire savoir quels documents sont requis et approuvés pour prouver votre activité professionnelle

Réponse de arash

arash — Mon, 17 Jun 2024 08:43:24 GMT

@Mél

J'ai déjà reçu une réponse lors d'un appel au centre de Paris indiquant que mon dossier devait être traité à mon lieu de résidence

Mon type de résidence n'est pas salarié, et selon le guide du site, la CPAM aurait dû vérifier mon dossier à mon lieu de résidence.

Réponse de Mél

Mél — Mon, 17 Jun 2024 06:23:59 GMT

Bonjour arash,

Les personnes détentrice d’un VISA L313-20-5 « Création d’Entreprise », Passeport Talent, sont bien affiliées auprès de la caisse de Paris.

Si tel est votre cas, il est donc normal que votre dossier ait été transféré.

Dans le cas contraire, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de arash

arash — Sat, 15 Jun 2024 15:09:16 GMT

@Laetitia

Bonjour
D'après les instructions et informations contenues dans ce post, j'ai envoyé ma demande à la cpam où j'habite (pas à Paris).
Mais au bout de quelques semaines, lors d'un suivi téléphonique, il est apparu que mon dossier était référé à Paris.
Cependant, mon type de résidence est le Passeport talent "Projet économique Innovant" - et il ne doit pas être traité à Paris mais doit être vérifié dans la cpam de mon lieu de résidence.
Je suis en quelque sorte indépendant, ni salarié, ni chercheur, ni sous contrat d'une entreprise française.

Réponse de arash

arash — Thu, 30 May 2024 13:32:37 GMT

@Laetitia

Cher Laetitia
Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas de guide clair pour mon type de logement
Jusqu'à présent je n'ai reçu aucune réponse des centres cpam confirmant ou rejetant ma demande

Réponse de arash

arash — Thu, 30 May 2024 13:30:55 GMT

@Laetitia
Bonjour
Malheureusement, je cherche depuis plusieurs mois un moyen d'obtenir un code de sécurité sociale, même si ma carte de séjour de 4 ans a été délivrée et que tous mes démarches juridiques sont terminées, la situation en matière d'assurance est très confuse pour moi. Mon type de résidence est un passeport talent de type projet innovant français, pas un salarié.
Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas de guide clair pour mon type de logement

Mon titre est " Le passeport talent - projet économique innovant "

Jusqu'à présent je n'ai reçu aucune réponse des centres cpam confirmant ou rejetant ma demande

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 11 Mar 2024 07:41:06 GMT

Bonjour arash,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter la CPAM de Paris au 36 46 qui est en charge des demandes d'affiliation des détenteurs de Passeport Talent avec contrat de travail français.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de arash

arash — Sat, 09 Mar 2024 08:02:13 GMT

@Laetitia

Chère Laetitia
Cela fait 2 mois que j'ai envoyé mes informations à la CPAM et pour l'instant, je n'ai reçu aucune correspondance ni mise à jour concernant le processus de candidature.
J'ai également reçu ma carte de permis de séjour valable 4 ans.
L'absence de réponse de la CPAM crée une incertitude sur ma situation.
J'apprécierais si vous pouviez vous pencher sur cette question
Mon titre est " Le passeport talent - projet économique innovant "

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 22 Jan 2024 13:20:46 GMT

Bonjour arash,

Sont gérés par la caisse de Paris, les titulaires d'un passeport talent (bénéficiaires étrangers titulaires d'un visa long séjour valant titre de séjour (travaux de recherche ou enseignement universitaire) ou d'une carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » ou visa portant la mention « salarié en mission » (détachement temporaire) ou d'une carte de séjour "Compétences et talents" ou d'un visa portant la mention «compétences et talents» (projet ou activité professionnelle) ou d'une carte de séjour pluriannuelle « talents ». En dehors de ces cas, la demande d'ouverture de droit sera gérée par la caisse de résidence.

Comme précisé dans le lien ci dessus, les titulaires de passeports talents n'exerçant pas une activité salariée en France doivent envoyer leur demande d'affiliation à la CPAM de leur lieu de résidence.

Toutes les informations sont disponibles dans la rubrique "Passeport talent" de notre site ameli.fr.

Bonne journée.

Réponse de arash

arash — Thu, 18 Jan 2024 20:25:17 GMT

@Laetitia
J'ai vu le lien avant, le problème c'est ce type de visa pour lequel la question posée à ce moment-là est : Employé qualifié, je ne suis pas un employé, c'est une différence, je n'ai pas de contrat avec une entreprise française

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 18 Jan 2024 14:53:09 GMT

Bonjour arash,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Passeport talent ?".

Vous trouverez les coordonnées de toutes les caisses sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.