[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Versements IJSS OU NON ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 19 Jan 2024 12:28:09 GMT Fri, 19 Jan 2024 12:28:09 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Panda11,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p> <p>Je vous invite donc à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous propose néanmoins de consulter ce topic sur les <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1355416-accident-travail-indemnisation" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">démarches et l'instruction d'un accident de travail</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Jan 2024 12:28:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286283-versements-ijss/answers/8535338 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286283-versements-ijss/answers/8535338 8535338 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3286283 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai était mise en accident de travail entraînant un arrêt de travail le 6 décembre. Puis Mon employeur a lancé une procédure de licenciement pour faute grave le lendemain soit le 7 entraînant une mise à pied conservatoire. <br />Ma question est donc : as t&#39;il le droit de ne rien avoir déclarer à la cpam que ce soit pour l&#39;accident de travail /arrêt de travail ainsi que la feuille cerfa de salaire (pour les IJSS) considérant qu&#39;il y a faute grave donc aucune obligation pour lui ? </p><p>J&#39;espère être assez comphrensible. </p><p>Merci d&#39;avance pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>