[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment obtenir un numéro de sécurité sociale pour ma conjointe étrangère (UE) ?

Réponse de Valérie

Valérie — Fri, 19 Jan 2024 14:04:01 GMT

Bonjour Ista,

Dans un premier temps, je vous recommande de vous rapprocher de nouveau de votre régime d'affiliation, la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), afin de vérifier s'il est possible d'obtenir un formulaire S1, qui permettrait de reporter les droits de votre conjointe en France.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet, sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation".

Si l'obtention de ce formulaire n'est pas possible, vous pouvez demander une affiliation en France, en présentant à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le refus du formulaire S1 émanant de l'organisme d'affiliation du pays d'origine de votre conjointe.

Plus d'informations sont disponibles à ce sujet dans ce topic relatif à l'affiliation à l'assurance maladie.

Dans ce cas, c'est le centre des ressortissants européens inactifs CMUistes (CREIC) qui instruira la demande d'affiliation de votre conjointe.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Ista

Ista — Fri, 12 Jan 2024 16:34:13 GMT

J'ai appelé la CNMSS et ils ont dit qu'elle pourrait être couvertes par moi tant qu'elle n'a pas un emploi, après étude.
Faut savoir qu'elle est en situation de recherche d'emploi et perçois de l'aide de son pays, je dois rappeler la CNMSS pour ça.
Ensuite j'ai appelé la CPAM et ils m'ont expliqué qu'il y a un formulaire a remplir mais qu'il fallait attendre 3 mois sans activité professionnelle avant de pouvoir faire la demande ?

Je vois dans ce formulaire s1106 que des situations particulières sont prise en charge sans délai notamment " membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résident en France de façon stable et régulière ".
Est ce que le fait d'être pacsé nous somme considéré comme " membre de famille " ? Dans ce cas nous n'avons pas attendre les 3 mois ?

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 12 Jan 2024 10:36:37 GMT

il faut déjà voir avec la CNMSS si en tant que conjointe, elle est couverte par vous.