[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: certificat médical d'imputabilité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 19 Jan 2024 09:35:46 GMT Fri, 19 Jan 2024 09:35:46 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour olivia,</p> <p>Pour prétendre à une rente d'ayant droit, un certificat médical d'imputabilité doit vous être délivré par un professionnel de santé pour établir, le cas échéant, un lien entre le décès et les conséquences d'un accident de travail immédiat ou passé.</p> <p>Il n'existe pas de formulaire spécifique, le médecin rédige ce certificat sur papier libre.</p> <p>Pour plus de précisions, je vous invite à consulter sur notre site ameli.fr cet article : <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail#text_11950" rel="noopener noopener">La rente pour les ayants droit</a></p> <p>Bon courage dans votre démarche.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Jan 2024 09:35:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286119-certificat-medical-imputabilite/answers/8534877 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286119-certificat-medical-imputabilite/answers/8534877 8534877 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3286119 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Suite au décès de mon père nous avons fait une demande de réversion de rente ( il touchait une rente accident de travail et était invalide) pour ma mère , nous avons reçu un courrier de la cpam nous demandant un certificat d&#39;imputabilité , notre médecin ne connait pas ce document et nous non plus, pourriez vous m&#39;en dire plus sur ce document afin que nous puissions avancer dans cette démarche.<br />Vous en remerciant par avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C&#39;est un certificat pour attester que le décès est imputable aux raisons de l&#39;accident de travail (et non pas un décès sans rapport avec l&#39;AT)</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 12 Jan 2024 10:38:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286119-certificat-medical-imputabilite/answers/8524402 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3286119-certificat-medical-imputabilite/answers/8524402 8524402 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3286119 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Suite au décès de mon père nous avons fait une demande de réversion de rente ( il touchait une rente accident de travail et était invalide) pour ma mère , nous avons reçu un courrier de la cpam nous demandant un certificat d&#39;imputabilité , notre médecin ne connait pas ce document et nous non plus, pourriez vous m&#39;en dire plus sur ce document afin que nous puissions avancer dans cette démarche.<br />Vous en remerciant par avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>