[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ressources prises en compte C2S

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 19 Jan 2024 07:43:58 GMT

Bonjour Sb,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Questions sur ressources à déclarer pour la CSS".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Sb

Sb — Sat, 13 Jan 2024 19:34:31 GMT

Merci pour vos réponses Germinal.

J'ai bien saisi la Commission de Recours Amiable, j attends leur retour... ou leur absence de réponse...

Réponse de Germinal

Germinal — Sat, 13 Jan 2024 11:57:55 GMT

Rajout : j'ai lu cette réponse d'une experte, concernant "fonds de solidarité" (période covid) :

" l’article 1er de la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 prévoit que ces aides sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle, elles n’entrent donc pas dans l'assiette des ressources.

Vous ne devez donc pas les déclarer lors de votre demande.

Je vous invite à contester la décision en suivant les voies de recours indiquées sur votre notification.

Désormais, le retour gracieux n'est plus possible dans le cadre de la Complémentaires santé solidaire. Vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA), dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification."

Je me dis que peut être que cette "prime Macron" rentrerait sans doute dans le même traitement ??
(désolé si je donne de faux espoirs, juste des pistes de réflexion)

Réponse de Germinal

Germinal — Sat, 13 Jan 2024 11:49:37 GMT

Peut être que la régularisation d'heures sup' peut être "gelée" concernant les heures concernées qui correspondent à du hors "12 derniers mois qui servent au calcul."
C'est ce qu'ils font (ou doivent faire quand on conteste une première décision de refus) quand on perçoit par exemple de l'AAH rétroactivement, ce qui n'est pas de notre faute.

Bref pour la "prime macron" là par contre ... je suis + septique, j'ai bien peur que...
Depuis novembre, vous n'avez pas eu encore de réponse à votre demande ? perso à mon premier refus ça avait été très rapide. (laine et Loire)

Sinon je pensais qu'en 2023, il y avait mutuelle d'entreprise avantageuse quasi automatique pour toutes les personnes en situation d'emploi.
J'espère que vous rentrerez dans les clous, sinon je vous souhaite de trouver chaussure à votre pied quand même ailleurs, .. ou encore mieux de ne pas tomber malade ;-)

Réponse de Sb

Sb — Sat, 13 Jan 2024 07:29:12 GMT

Merci de votre réponse. J aurai dit la même chose sauf que désormais ils vont directement nos salaires via la plateforme "vosdroitssociaux" et ce ne sont pas les nets imposables qui sont indiqués mais les nets sociaux (nouvelle ligne sur le bulletin).
Ce qui change tout : dans mon cas, j ai perçu une régularisation d heures supp (un cumul de 2 ans) et une prime macron. Ces éléments ne sont pas imposables mais sont intégrés dans le net social.
Je pense que vous comprenez aisément le problème...

Réponse de Germinal

Germinal — Sat, 13 Jan 2024 05:46:08 GMT

Bonjour

Vous devez déclarer le total des montants nets imposables figurant sur chaque bulletin de salaire des 12 précédant l'avant-dernier mois de votre demande.
La CPAM appliquera un abattement pour déduire la csg et la rds.

A savoir qu'ils rajoutent à vos revenus 72,93€/mois de "forfait logement" si vous n'êtes pas SDF. (chiffre pour une personne seule dans mon exemple)

Toujours dans mon exemple, personne seule sans enfant , donc revenus + forfait logement il ne faut pas dépasser
810€/mois pour CSS gratuite
1020,07€/mois pour CSS participative

tarifs participation :

8 euros pour les personnes de moins de 30 ans
14 euros jusqu’à 49 ans
21 euros entre 50 et 59 ans
25 euros entre 60 et 69 ans
30 euros pour les 70 ans et plus