[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: comment obtenir un numero de securité sociale provisoire?

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 03 Jun 2024 12:34:42 GMT

Bonjour Martien,

Je vous confirme que votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez donc utiliser et communiquer, si besoin, le numéro qui vous a déjà été attribué. Il est par ailleurs unique et vous ne pouvez pas vous en faire délivrer un deuxième.

Comme indiqué plus haut sur ce fil de discussion, l'Assurance Maladie gère les dossiers (remboursement de soins, prestations en espèces, affiliation ...) des assurés sociaux, mais n'a pas en charge la délivrance de numéro de sécurité sociale pour les personnes qui ne sont pas affiliées à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France.

Je ne peux donc que vous conseiller également de faire à nouveau le point avec l'INPI concernant votre demande au vu de ces dernières précisions.

Bonne journée.

Réponse de Martien

Martien — Tue, 21 May 2024 15:45:32 GMT

Bonjour, Je suis français resident aux USA depuis 20 ans et je loue 2 appartements en RDC de ma maison en France depuis 2023. Pour payer mes impots je dois m’enregistrer comme Loueur de meuble avec l’INPI afin d’obtenir un numero de SIRET qui me servira a faire ma declaration d’impôt. Pour cela je dois fournir un numero de SS (qui par ailleurs ne me servira a rien n’étant pas resident). L’INPI (j’ai deja parle a 3 personnes) me demande d’obtenir un numero de SS (il ne reconnait pas mon numero de SS de naissance) auprès de la CPAM. La CPAM de son cote ne me donnera pas de numero de SS provisoire car je ne remplis pas les critères de residence ou d’emploi. Dead end... Comment puis-je faire, les gens de l’INPI me disent de parler a la CPAM et ceux de la CPAM me disent de parler a ceux de l’INPI et a vous meme. Merci. Sur le site de l’INPI il n’y a pas moyen de bypasser la demande de numero de SS...

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 19 Jan 2024 07:42:48 GMT

Bonjour lolo,

Je vous informe que si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, vous pouvez néanmoins vous enregistrer auprès de l'Institut national de la propriété industrielle grâce à une adresse mail.

Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter l'INPI.

Vous pouvez également vous mettre en relation avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui transmet les demandes d'affiliation des autoentrepreneurs à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu d'implantation d'activité en France des personnes résident en Europe.

l'Assurance Maladie gère les dossiers (remboursement de soins, prestations en espèces, affiliation ...) des assurés sociaux mais n'a pas en charge la délivrance de numéro de sécurité sociale pour les personnes qui ne pourraient pas ouvrir des droits en France auprès du régime général.

Je vous souhaite une bonne journée.