[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accéder à des documents archivés

Réponse de Jacouille

Jacouille — Tue, 23 Jan 2024 15:56:48 GMT

Bonjour,
Je me trouve dans la même situation que vous, avez-vous trouvé le « moyen » permettant d'accéder à
ses archives qui semblent être mieux protégées que le code nucléaire....

Merci pour votre retour

Réponse de SPI31

SPI31 — Mon, 22 Jan 2024 14:13:17 GMT

Bonjour,
je vous remercie. Ma démarche consiste juste à obtenir d'un service public en l'occurence la CPAM, la prestation auquel il est tenu.
Si les réponses du service des réclamations consisteront à répéter ce que les experts du forum assuré Améli écrivent, je pense que c'est ailleurs qu'il faut chercher la réponse....
Bonne journée

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 22 Jan 2024 13:57:53 GMT

Bonjour SPI31,

Si vous souhaitez exprimer votre insatisfaction, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 18 Jan 2024 13:25:30 GMT

Les archives ne sont sorties que sur réquisition juridique à ma connaissance.

Réponse de SPI31

SPI31 — Thu, 18 Jan 2024 10:31:28 GMT

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse qui malheureusement ne répond pas à la question.
L'archivage est une obligation légale pour la CPAM afin de pouvoir être opposable (donc d'accéder aux documents archivés). Le fait que ce ne soit plus accessible dans le système d'information est hors sujet.
Le fait qu'il faille garder indéfiniment les documents envoyés par la CPAM ne dispense pas la CPAM de ses obligations légales surtout en tant que qu'organisme étatique vis à vis de ses assurés.
Bonne journée

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 16 Jan 2024 13:34:12 GMT

Bonjour SPI31,

Une réponse à une question similaire est disponible sur ce forum.

Vous y accéderez via ce topic concernant l'obtention d'un relevé d'indemnités journalières trop ancien.

Bonne journée.

Réponse de SPI31

SPI31 — Wed, 10 Jan 2024 22:56:45 GMT

Comme cela est indiqué dans le texte de loi, l’accès aux documents archivés est nécessaire à la constitution du dossier de la Caisse de retraite. Tant que la CPAM transmet donc les documents à la caisse de retraite….
Mais je ne vois pas en vertu de quel texte la CPAM n’est pas tenu de me mettre à disposition des documents au delà de 7 ans. Pouvez-vous documenter votre réponse ?
Je vous remercie

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 10 Jan 2024 19:36:51 GMT

Peut-être qu’elle a l’obligation d’archiver les documents, mais aucune obligation de vous les mettre à disposition au-delà de sept ans