[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Régime Local / Créateur d'entreprise TNS et ARE fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 17 Jan 2024 14:08:52 GMT Wed, 17 Jan 2024 14:08:52 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Clem,</p> <p>Je vous invite à consulter ce topic sur la <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1456484-passer-regime-local-regime-general" rel="noopener noopener noopener noopener">fin du régime local</a>, je vous invite à en prendre connaissance. Si vous changez d'emploi pour une activité de travailleur indépendant, vous perdez normalement les droits au régime local.</p> <p>Il est cependant possible de continuer à bénéficier du régime local sous certaines conditions. Je vous conseille, dans ce cas, de consulter la réponse apportée à ce topic : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1546102-regime-local-acquis" rel="noopener noopener noopener noopener">Régime local acquis</a>".</p> <p>Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur le site du <a href="https://regime-local.fr/affiliation/" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">regime-local.fr</a></p> <p>Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener noopener">Adresses et contacts</a>" de notre site.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 17 Jan 2024 14:08:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3284934-regime-local-createur-entreprise-tns-are/answers/8532208 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3284934-regime-local-createur-entreprise-tns-are/answers/8532208 8532208 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3284934 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai crée ma société en EURL début 2023, et suis donc travailleur non salarié. Je bénéficie en parallèle du versement de l&#39;ARE de pôle emploi dans le cadre de ma création d&#39;entreprise.<br />Auparavant, j&#39;étais salarié au régime local (alsace moselle).</p><p>Je suis passé au régime général TNS depuis. Mon activité me fait rencontrer de nombreux créateurs d&#39;entreprise.</p><p>Beaucoup (mais pas tous) d&#39;entre eux, sont restés au régime local, alors qu&#39;ils sont dans le même cas que moi (TNS et bénéficiaire de l&#39;ARE versée par pôle emploi).</p><p>Cela a une incidence non négligeable, notamment, sur le coût d&#39;une mutuelle complémentaire. </p><p>Pouvez-vous me donner les règles précises pour les différents cas (on parle d&#39;ancien salarié au régime local) :</p><ul><li>TNS auto-entrepreneur bénéficiant de l&#39;ARE ?</li><li>TNS auto-entrepreneur ne bénéficiant pas de l&#39;ARE ?</li><li>TNS autre qu&#39;autoentrepreneur bénéficiant de l&#39;ARE ?</li><li>TNS autre qu&#39;autoentrepreneur ne bénéficiant pas de l&#39;ARE ?</li></ul><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>