[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Combien de temps après examen médicale cmra on obtient une réponse

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 17 Jan 2024 09:11:06 GMT

Bonjour Boubi,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Je vous invite à interroger le service médical en contactant un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli.

Toutefois, L’absence de décision de la CMRA dans le délai de 4 mois, ou de 6 mois en cas de recours mixte, à compter de l’introduction du recours préalable, vaut rejet de la demande. Cependant, dans un souci d’efficacité de la procédure précontentieuse, il est préconisé que le recours soit examiné par la CMRA même si ce délai est dépassé.

Bonne journée.

Réponse de Boubi

Boubi — Tue, 16 Jan 2024 09:04:13 GMT

Bonjour merci pour l information cependant ce n'est pas ma question. J ai déjà saisie le CMRA et j ai eu une expertise médicale auprès de leur service.Je souhaite donc savoir quel est le délai une fois cet examen réalisé pour que le CMRA m' envoie une réponse. Cdt

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 16 Jan 2024 08:28:05 GMT

Bonjour Boubi,

Depuis le 1er janvier 2022, pour contester une décision d'ordre médical prise par votre caisse primaire d’assurance maladie, vous devez saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA). La CMRA doit être saisie dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Elle dispose de 4 mois à compter de la réception du recours pour rendre sa décision. En l'absence de réponse, le silence de la CMRA vaut rejet et ouvre les délais de recours pour saisir le tribunal judiciaire (TJ) (Pôle social).

Vous trouverez de plus amples informations sur le site ameli.fr en consultant l'article "Saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA)".

Bonne journée.