[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Revision ipp Rétroactif ou pas ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 15 Jul 2025 16:36:22 GMT Tue, 15 Jul 2025 16:36:22 GMT answers Prodigy76 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Les experts Amélie, vous répondez toujours à coté, à croire que vous êtes des bots…<br />Les paiements ipp après jugements sont ils rétroactifs ? La CPAM va t’elle nous <br />« rembourser » la différence entre le taux que eux ont donner et celui du tribunal ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 15 Jul 2025 16:36:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3282694-revision-ipp-retroactif/answers/9148111 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3282694-revision-ipp-retroactif/answers/9148111 9148111 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20233463 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d43a687aca223d23/avatar_normal.png?3389a2e 3282694 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour je vois que la question revient souvent mais que aucune réponse concrète est apportée.<br />Jai constaté mon taux d&#39;IPP immédiatement quand il m&#39;a été notifié (15%+5%pro) ma question est la suivante<br />Si le tribunal m&#39;attribue un taux admettons de 30% le nouveau taux sera payer a compter de la date de consolidation ou a partir du jugement ? Et Le tribunal peut t&#39;il ordonné une mise en invalidité ?Tout les lien mis vers les rubriques ne le mentionne pas . Merci de vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Le dom,</p> <p>Le point de départ du versement d'une rente est le lendemain de la date de consolidation.</p> <p>Si vous avez contesté le taux incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil, sachez que la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) s'imposera à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Vous pourrez ensuite, si nécessaire, demander la révision de votre taux d'incapacité permanente. Plus de précisions dans ce topic : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1442834-peut-refaire-evaluer-rente" rel="noopener">Peut-on refaire évaluer ma rente ?</a>"</p> <p>Enfin, il convent de distinguer la rente accident de travail/maladie professionnelle de la pension d'invalidité. Il s'agit de deux prestations différentes.</p> <p>Une pension d'invalidité peut être attribuée si votre capacité de gain ou de travail est réduite d'au moins des 2/3 du fait d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.</p> <p>Je vous invite à prendre connaissance de notre réponse sur les conditions requises et démarches pour une demande de pension d'invalidité via ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1406994-pension-invalidite" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">pension invalidité?</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 15 Jan 2024 11:18:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3282694-revision-ipp-retroactif/answers/8527912 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3282694-revision-ipp-retroactif/answers/8527912 8527912 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3282694 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour je vois que la question revient souvent mais que aucune réponse concrète est apportée.<br />Jai constaté mon taux d&#39;IPP immédiatement quand il m&#39;a été notifié (15%+5%pro) ma question est la suivante<br />Si le tribunal m&#39;attribue un taux admettons de 30% le nouveau taux sera payer a compter de la date de consolidation ou a partir du jugement ? Et Le tribunal peut t&#39;il ordonné une mise en invalidité ?Tout les lien mis vers les rubriques ne le mentionne pas . Merci de vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>