[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Baisse significative de ma pension d'invalidité

Réponse de mifree

mifree — Mon, 15 Jan 2024 14:13:06 GMT

Bonjour Audrey,

Mon revenu fiscal de référence est inférieur à l'assujetissement des prélèvements sociaux depuis longue date. C'est la première fois depuis de nombreuses années que je suis confrontée à cette situation.
Quant à savoir si ma caisse a pu récupérer ou pas ce dernier il semblerait que oui,si j'en crois le courrier reçu cette semaine. En tout cas il ne m'a pas été reclamé.
Merci pour votre intérêt.

Réponse de Audrey

Audrey — Mon, 15 Jan 2024 13:39:55 GMT

Bonjour mifree,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "pourcentage taux CSG".

Vous accèderez à un point complet des modalités de calcul des prélèvements sociaux applicables aux pensions d'invalidité.

A noter que votre assujettissement aux prélèvements sociaux ne dépend de votre imposition ou non imposition, c'est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte.

Enfin, si les données fiscales n'ont pu être récupérées automatiquement par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) auprès de l'administration fiscale, il convient alors d'adresser à votre caisse la copie de votre dernier avis d'imposition pour un nouvel examen de votre dossier.

Belle journée.

Réponse de mifree

mifree — Mon, 08 Jan 2024 14:39:18 GMT

Si ces speculations sont exactes, il vaut donc mieux que je fournisse moi même mes revenus.
Merci Elryn.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 08 Jan 2024 11:54:02 GMT

Les déclarations des assurés servent uniquement à la comparaison avec le salaire de référence pour l'ajustement de la pension.

QUant à la transmission par les impôts, à mon sens: soit c'est envoyé, soit ca ne l'est pas. C'est pour ca que chaque année ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont touchées; mais sur les millions de flux, il est cohérent que certains ne passent pas... Ca reste une infime partie.

Réponse de mifree

mifree — Mon, 08 Jan 2024 10:33:45 GMT

Depuis 2021 l'administration fiscale n'aurait pas transmis les informations des assurés ?
Ma deuxième question est :
A quoi servent les déclarations annuelles demandées par la caisse et effectuées par les assurés Elryn ?

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 08 Jan 2024 09:58:56 GMT

Ressources complémentaires ou pas. Les données sont transmises par les impôts et si ces données sont transmises ou traitées avec du retard l’ordinateur il est bête et discipliné. Il n’a pas d’informations. Il applique la CSG parce que par défaut c’est on applique la CSG

Réponse de mifree

mifree — Mon, 08 Jan 2024 09:44:18 GMT

Il vaut mieux les contacter. Ils vous donneront la démarche à suivre en fonction de votre dossier.

Réponse de Fred

Fred — Mon, 08 Jan 2024 09:26:06 GMT

si suis dans la même cas que vous et franchement je ne comprend pas pourquoi du jour au lendemain on me retire de la CSG alors que cela fait 1 ans que l'on ne n'en retiré plus, pourquoi ?

Réponse de mifree

mifree — Mon, 08 Jan 2024 07:50:21 GMT

Bonjour Elrynn,

Lorsque l'on est non imposable que ce soit en 2021,2022,2023 ou 2024 on ne devrait pas retrouver ce genre de bizarrerie non ?
Votre observation est peut-être pertinente pour des personnes qui déclarent des ressources complémentaires. Hors ce n'est pas mon cas.
Alors pourquoi des prélèvements sociaux a taux pleins, prélevés sur ma pension alors que cela n'a jamais été le cas et de longue date ?

Réponse de alex2024

alex2024 — Sun, 07 Jan 2024 20:30:52 GMT

Bonjour,
même cas, déductions sur ma PI de décembre 2023. Erlyn dit que c'est "comme tous les années"... Que faire ?
Est ce que ils font une rectification par la suite sans les démarches de notre par?
Merci

Réponse de mifree

mifree — Sun, 07 Jan 2024 06:02:44 GMT

Quelle est la réponse de la caisse ?

Réponse de mimie10

mimie10 — Sun, 07 Jan 2024 05:45:58 GMT

moi aussi même souci pourtant pas dépassé le net fiscal bizarre

Réponse de mifree

mifree — Sat, 06 Jan 2024 18:47:29 GMT

Si dans le décompte de paiement apparaissent en déduction des montants de CSG, de CRDS et CASA alors en effet c'est le même cas.
Cela n'explique cependant pas pour qu'elle raison la caisse n'a pas tenu compte de ma déclaration, ce qui laisse présumer à un bug informatique.

Réponse de Jade

Jade — Sat, 06 Jan 2024 18:34:20 GMT

Je suis dans le même cas que vous et je ne sais pas pourquoi. Aucune précision n'est indiquée sur le relevé.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 06 Jan 2024 14:26:04 GMT

Je ne me moque pas de vous, c’est un constat tous les ans, il y a ce genre de problème et on a déjà au moins une dizaine de messages de ce type sur le forum

Quant aux histoires de date, sachez que d’un point de vue fiscal, c’est toujours la date de paiement qui compte. Donc même si elle est versée au titre de décembre 2023, cette pension est versée en 2024 et donc soumise aux règles d’imposition 2024.

Réponse de mifree

mifree — Sat, 06 Jan 2024 13:57:25 GMT

Bonjour Tel18,

Je vous remercie pour votre intérêt. En effet il me semble que dans certaines circonstances et surtout lorsque l'on A DÉCLARER SES RESSOURCES, celles-ci devraient prévaloir sur les informations recueillies auprès de l'administration fiscale. Surtour que les miennes non guère évoluées depuis de nombreuses années. Je suis non imposable, donc non soumise aux prélèvements sociaux qui ont malgré tout été ôtés de mes ressources. La caisse vient de m'écrire qu'elle rétabliera la situation lorsqu'elle obtiendra ces informations.
J'ai aussitôt formulé une réclamation.

Réponse de Tel18

Tel18 — Sat, 06 Jan 2024 12:19:50 GMT

Et ça ne choque personne, la réponse d'Elryn, qui dit tout naturellement que c'est comme ça tous les ans? J'apprécie habituellement ses informations, souvent précises et pertinentes, mais là j'ai l'impression qu'on se moque de moi.
Je viens de passer 1h à essayer de comprendre d'où pouvait venir ce changement, avant de me dire que ça ne pouvait être qu'une erreur.
C'est la pension de décembre 2023 qui est impactée, pas celle de janvier 2024. Le Revenu Fiscal de Référence sur les revenus 2021, qui sert de base pour le taux de CSG appliqué en 2023, n'a pas changé entre novembre 2023 et décembre 2023.
Si ça fait plusieurs années que ça dure, il n'y a pas moyen de solliciter le bénéficiaire directement, pour pallier au retard de l'administration fiscale?

Réponse de Tel18

Tel18 — Sat, 06 Jan 2024 12:11:33 GMT

idem pour moi

Réponse de mifree

mifree — Fri, 05 Jan 2024 19:47:48 GMT

Merci Jp94800 pour votre réponse.
Vous avez une explication de la caisse ? La date de régularisation?

Réponse de JP94800

JP94800 — Fri, 05 Jan 2024 18:39:51 GMT

oui pareil pour moi

Réponse de mifree

mifree — Fri, 05 Jan 2024 18:02:43 GMT

Non. C'est la première fois que je rencontre ce problème.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 05 Jan 2024 17:43:00 GMT

Oui comme tous les ans