[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Entente France Quebec comment en bénéficier ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 15 Jan 2024 16:51:53 GMT Mon, 15 Jan 2024 16:51:53 GMT answers ccp <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Merci pour votre réponse mais elle ne solutionne pas du tout notre problème.<br />Malheureusement la RAMQ a refusé de remplir le formulaire en indiquant qu&#39;elle ne fournissait qu&#39;un seul courrier type, attestant de la fin de prise en charge par leur service et soi-disant suffisant pour le retour en France.<br /> Et la France n&#39;ayant pas le formulaire refuse de réactiver les droits.On tourne en rond !<br /> Il faut donc attendre les 3 mois de carence. C&#39;est juste inadmissible, surtout quand on a une pathologie nécessitant un suivi.<br />Quand à faire une reclamation,vu les délais de traitement, je pense qu&#39;on sera au delà des 3 mois de carence et que les droits seront réactiver.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 15 Jan 2024 16:51:53 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3282053-entente-france-quebec-beneficier/answers/8528827 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3282053-entente-france-quebec-beneficier/answers/8528827 8528827 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19650428 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/efab62d7666e327b/avatar_normal.png?3389a2e 3282053 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Ma fille est partie sur Montréal pour ses études. Nous avons fourni le formulaire SE401Q102 préalablement rempli par la sécu en France. Aucun problème dans ce sens,la RAMQ a fait le nécessaire immédiatement. <br />Pour son retour,nous avions anticipé et demandé à la sécu quel document était nécessaire à la réactivation des droits de ma fille sans le délai de carence de 3 mois (afin de bénéficier de l&#39;entente France Quebec). Les services français nous ont demandé de faire remplir le même formulaire SE401Q102.<br />Problème...Ma fille est allée le demander dans les bureaux de la RAMQ qui lui ont indiquée ne JAMAIS délivrer ce document mais uniquement un courrier attestant de la situation et permettant ,selon l&#39;entente, de réactiver les droits sans délais de carence.<br />Dès son retour en France,fin octobre 23,nous avons donc envoyé ce courrier à la CPAM. <br />Aujourd&#39;hui,soit 2 mois plus tard,nous recevons un refus de réouverture des droits. On lui demande d&#39;attendre 3 mois pour refaire sa demande. La personne que je viens d&#39;avoir au telephone ne connait pas l&#39;histoire de l&#39;entente et ne veut rien savoir !!!<br />Situatuion ubuesque...Les services français veulent un document que les services québécois ne délivrent pas. Comment faire pour avoir une personne compétente et connaissant les accords pour etre prise en charge dans les meilleurs delais maintenant.?<br />Merci de vos retours</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ccp,</p> <p>Si votre fille était affiliée à la RAMQ, elle peut obtenir le formulaire SE401-Q207 afin d'ouvrir des droits en France sans délais de carence. <br><br>Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1992012-retour-quebec-france-fin-etudes-entente-quebec-france-formulaire" rel="noopener">le retour du Québec</a>.</p> <p>D'autre part, si votre fille estime que le traitement apporté à son dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, elle a la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de sa caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation" target="_blank">"Comment faire une réclamation ?"</a></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 15 Jan 2024 08:10:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3282053-entente-france-quebec-beneficier/answers/8527256 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3282053-entente-france-quebec-beneficier/answers/8527256 8527256 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3282053 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Ma fille est partie sur Montréal pour ses études. Nous avons fourni le formulaire SE401Q102 préalablement rempli par la sécu en France. Aucun problème dans ce sens,la RAMQ a fait le nécessaire immédiatement. <br />Pour son retour,nous avions anticipé et demandé à la sécu quel document était nécessaire à la réactivation des droits de ma fille sans le délai de carence de 3 mois (afin de bénéficier de l&#39;entente France Quebec). Les services français nous ont demandé de faire remplir le même formulaire SE401Q102.<br />Problème...Ma fille est allée le demander dans les bureaux de la RAMQ qui lui ont indiquée ne JAMAIS délivrer ce document mais uniquement un courrier attestant de la situation et permettant ,selon l&#39;entente, de réactiver les droits sans délais de carence.<br />Dès son retour en France,fin octobre 23,nous avons donc envoyé ce courrier à la CPAM. <br />Aujourd&#39;hui,soit 2 mois plus tard,nous recevons un refus de réouverture des droits. On lui demande d&#39;attendre 3 mois pour refaire sa demande. La personne que je viens d&#39;avoir au telephone ne connait pas l&#39;histoire de l&#39;entente et ne veut rien savoir !!!<br />Situatuion ubuesque...Les services français veulent un document que les services québécois ne délivrent pas. Comment faire pour avoir une personne compétente et connaissant les accords pour etre prise en charge dans les meilleurs delais maintenant.?<br />Merci de vos retours</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>