Réponse de Mél

Mél — Wed, 10 Jan 2024 11:12:02 GMT

Bonjour jojo,

Aucune disposition, ni dans la convention avec l'Inde de sécurité sociale ni dans la législation française, ne permet la prise en charge des frais liés à l'accouchement d'une assurée du régime français qui partirait en Inde dans le but d'y accoucher ou au cours d'un congé de maternité.

Si vous êtes dans ce cas, les frais seront entièrement à votre charge. Les indemnités journalières ne vous seront pas versées pendant toute la durée de votre séjour en Inde.

Le droit au congé maternité peut être maintenu lorsque la mère souhaite se rendre à l'étranger au cours de son congé maternité, soit dans un pays étranger de l’Espace Économique Européen (EEE), soit dans un pays hors EEE, signataire d’une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France, lorsque cette convention vise la maternité. En dehors de ces pays, aucune indemnité ne pourra être versée.

De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), dans cet article intitulé "Vous partez accoucher en Inde ou pour y passer votre congé maternité".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Planning to give birth outside France

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