[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: La MSA ne prend pas en charge mon arrêt maladie

Réponse de Caroline

Caroline — Mon, 08 Jan 2024 09:31:24 GMT

Bonjour Yvan,

Votre affiliation auprès d'un régime d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Si vous avez débuté une nouvelle activité professionnelle du secteur agricole, en CDI ou en CDD d'une période minimum de 6 mois avec au moins 100 heures de travail par mois, alors vous serez rattaché au régime agricole.

Ce changement d'organisme pourra intervenir après transmission d'un flux automatisé (via la déclaration sociale nominative (DSN)) par votre employeur à votre nouveau régime d'affiliation.

Si vous remplissez les conditions pour effectuer la mutation de votre dossier de la CPAM vers la MSA et que vous souhaitez faire les démarches vous-même ou si votre employeur n'a pas accès à la DSN, il suffit de :

- remplir le formulaire de changement de situation "Demande de mutation (PDF)" ;

- joindre les justificatifs suivants : photocopie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour, relevé d’identité bancaire (RIB),

- adresser l’ensemble à votre caisse primaire d'assurance maladie

Si vous étiez salarié du régime agricole, vos indemnités journalières doivent être versées par l'organisme auquel vous dépendiez, la Mutualité sociale agricole (MSA) dans votre cas.

Je vous invite à contacter directement cet organisme pour obtenir des informations sur votre dossier et votre arrêt de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de La vie est belle

La vie est belle — Wed, 03 Jan 2024 10:31:37 GMT

La MSA doit vous ouvrir des droits sur la période où vous avez exercé dans le milieu agricole afin de vous payer les indemnités journalières. Votre employeur adresse obligatoirement l'attestation de salaire à la caisse du régime dont il relève, à savoir le régime agricole.
La MSA peut tout à fait vous ouvrir des droits à postériori. Ils vont ouvrir votre dossier pour gérer vos IJ et le refermeront après.
N'oubliez pas de contacter votre caisse en cas de changement pro afin que votre dossier reste à jour. Les mutations devraient se faire d'un régime à l'autre mais ce n'est pas toujours le cas

Réponse de Yvan

Yvan — Wed, 03 Jan 2024 00:58:57 GMT

Merci pour votre réponse, vous êtes sur ? Car j'ai vue sur internet que si le contrat était de moin de 6mois on resté dans les régime général (CPAM)

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 02 Jan 2024 23:07:39 GMT

Ah non c’est bien à la MSA de faire le nécessaire