[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Fraude ou non? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 02 Jan 2024 10:18:29 GMT Tue, 02 Jan 2024 10:18:29 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Amy77,</p> <p>Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic qui fait le point au sujet des <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543850-arret-maladie-grossesse-peut-poursuivre-activite-auto-entrepreneur-principalement-salarie" rel="noopener">activités autorisées pendant un arrêt de travail</a>. <br></p> <p>Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383133-signalement-fraudes" rel="noopener">signalement d'une fraude</a>. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. <br><br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 02 Jan 2024 10:18:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3278616-fraude/answers/8508408 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3278616-fraude/answers/8508408 8508408 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3278616 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Une personne qui est salariée dans une entreprise, et également auto-entrepreneur dans une autre entreprise (les deux entreprises exerçant toute deux les mêmes fonctions). Lorsque cette personne est en arrêt maladie dans l&#39;entreprise où elle est salariée, peut-elle quand même travailler au tant que auto entrepreneur dans l&#39;autre entreprise?<br />Il serait légitime que non mais j&#39;aimerai en être certaine. De plus comment réussir à prouver cela car l&#39;entreprise où elle travail en tant que auto entrepreneur refuse d&#39;écrire un courrier attestant qu&#39;elle travail chez eux. Un contrôle secu serait peut être une possibilité mais les horaires sont aléatoires et apparemment surtout de nuit .<br />L&#39;urssaf peut elle faire quelque chose pour cela étant donné qu&#39;elle déclare forcément ces heures travaillé en tant que auto entrepreneur?<br />Bonne soirée <br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C’est possible dans certaines conditions. </p><p>Mais vous pouvez signaler la situation pour que des vérifications soient faites.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 31 Dec 2023 00:37:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3278616-fraude/answers/8504914 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3278616-fraude/answers/8504914 8504914 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3278616 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Une personne qui est salariée dans une entreprise, et également auto-entrepreneur dans une autre entreprise (les deux entreprises exerçant toute deux les mêmes fonctions). Lorsque cette personne est en arrêt maladie dans l&#39;entreprise où elle est salariée, peut-elle quand même travailler au tant que auto entrepreneur dans l&#39;autre entreprise?<br />Il serait légitime que non mais j&#39;aimerai en être certaine. De plus comment réussir à prouver cela car l&#39;entreprise où elle travail en tant que auto entrepreneur refuse d&#39;écrire un courrier attestant qu&#39;elle travail chez eux. Un contrôle secu serait peut être une possibilité mais les horaires sont aléatoires et apparemment surtout de nuit .<br />L&#39;urssaf peut elle faire quelque chose pour cela étant donné qu&#39;elle déclare forcément ces heures travaillé en tant que auto entrepreneur?<br />Bonne soirée <br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>