[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Aide pour risques professionnels ?

Réponse de CHIPIE

CHIPIE — Fri, 08 Mar 2024 07:39:31 GMT

Bonjour merci pour vos réponses j ai fait le nécessaire auprès de la Cpam qui m a beaucoup aider j ai eu une acceptation en maladie professionnelle maintenant je dois remplir quelques papiers pour mes petits enfants pour une rente merci cordialement

Réponse de Avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Thu, 07 Mar 2024 20:30:34 GMT

Bonsoir,

La réponse de la CPAM est inexacte.

Vous devez d'abord déclarer le suicide en nouvel accident du travail à l'employeur qui pourra émettre des réserves.
L'employeur établit ensuite la déclaration de travail qu'il doit envoyer à la cpam.

Si l'employeur ne le fait pas, vous (les ayant-droit) devez déclarer le suicide à la cpam .

Pendant la procédure d'instruction de la CPAM, vous pourrez indiquer que l'accident du travail dont avait été victime votre fils est en lien avec son suicide et explique donc son acte (le suicide est un "nouvel accident du travail").

Est-ce que le suicide a eu lieu sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail ?

Bien à vous.

Réponse de Caroline

Caroline — Fri, 29 Dec 2023 07:59:14 GMT

Bonjour CHIPIE,

Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. »

En pratique, on dit qu'il y a accident du travail :

s’il existe un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident ;
que l'accident est à l'origine de lésions corporelles ou psychiques ;
et qu’il peut être daté avec précision.

Le médecin peut établir un certificat médical en lien avec l'accident de travail initial de votre fils. En règles générales, si les lésions présentes sur le certificat médical initial diffèrent du nouveau fait et que le dossier d'accident du travail (AT) n'est pas clos, le médecin doit établir un certificat médical de nouvelles lésions, si le dossier AT est clos, ce sera un certificat médical initial de rechute. La rechute consiste, après guérison ou consolidation, soit en une aggravation de la lésion initiale, soit en l’apparition d’une nouvelle lésion résultant de l’accident du travail. Dans ce cas, le médecin doit établir un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées et mentionnant la date de l’accident de travail initial.

Si le fait nouveau est considéré comme un nouvel accident, le médecin établira un certificat médical initial.

Comme indiqué précédemment, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui pourra vous accompagner dans vos démarches et vous apporter une réponse personnalisée selon les pièces présentes au dossier et sur les justificatifs à adresser.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Vous pouvez également solliciter l'aide du service social de votre CPAM. Les modalités de contact sont disponibles sur ameli.fr : "Le service social de l’Assurance Maladie, votre accompagnement social en santé".

Je vous souhaite bon courage pour ces démarches.