[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Étudiante étrangère sans sécurité sociale fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 29 Dec 2023 14:59:20 GMT Fri, 29 Dec 2023 14:59:20 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sarah,</p> <p>L'ouverture de droits à l'assurance maladie est soumise à la régularité de séjour sur le territoire français. C'est l<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A42987F5639444B28272C374081F2237.tpdila15v_1?cidTexte=JORFTEXT000034677457&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id&amp;idJO=JORFCONT000034674092">'arrêté du 10 mai 2017</a> qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière.</p>Aussi, je vous invite à contacter la préfecture de votre département de résidence au sujet de votre titre de séjour, afin d'obtenir un document valide, si besoin. Sans titre de séjour valide, vous ne pourrez pas ouvrir de nouveaux droits auprès de l'Assurance Maladie.<br><br>Enfin, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3264458-faire-convention-stage-numero-securite-provisoire" target="_blank">Faire une convention de stage sans avoir son numéro de sécurité provisoire</a>", qui pourra vous apporter des informations utiles.<br><br>Je vous souhaite une bonne journée.</div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 29 Dec 2023 14:59:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3277545-etudiante-etrangere-securite-sociale/answers/8503956 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3277545-etudiante-etrangere-securite-sociale/answers/8503956 8503956 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3277545 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, en 2021, lors de mon arrivée en France pour mes études, j&#39;ai rapidement obtenu une attestation de droits provisoires auprès de la CPAM de Paris. Pour finaliser mon dossier et obtenir une attestation définitive, il me manquait le titre de séjour. Actuellement, je n&#39;ai toujours pas reçu mon titre de séjour, qui est en cours de fabrication, bien que j&#39;aie reçu une décision favorable en attente de ma carte pluriannuelle.</p><p>Il est impératif pour moi de renouveler rapidement mon attestation provisoire afin de pouvoir réaliser un stage obligatoire lié à mes études. Cependant, mon ancienne attestation a expiré il y a plus d&#39;un an.</p><p>J&#39;ai soumis une nouvelle demande sur la plateforme réservée aux étudiants étrangers. Cependant, mon visa étudiant n&#39;est plus en cours de validité et mon titre de séjour (attestation de décision favorable) n&#39;est pas conforme.</p><p>Je suis désorienté quant à qui contacter, car les téléconseillers m&#39;ont indiqué qu&#39;ils ne pouvaient pas m&#39;aider, et lors de mon rendez-vous à la CPAM, la conseillère m&#39;a dit qu&#39;elle était dans l&#39;incapacité de faire quoi que ce soit.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>