[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Changement de situation de mon épouse étrangère

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 29 Dec 2023 13:47:22 GMT

Bonjour Christophe,

Si les droits de votre épouse sont toujours ouverts et que l'accord de placement au pair est toujours en cours, son dossier continue à être géré par la caisse de Paris. Il est alors nécessaire de la contacter afin d'effectuer une mise à jour de l'adresse.

Toutefois, si votre épouse a quitté la France, elle a dû remettre le formulaire de départ du territoire (formulaire S1105) et renvoyer sa carte Vitale. Elle pourra alors faire demande de réouverture de ses droits à votre nouvelle caisse de résidence.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "rattachement conjoint".

La demande d'affiliation est à envoyer à votre CPAM de résidence.

Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 28 Dec 2023 08:42:09 GMT

Le numéro de sécurité sociale ne change pas au cours de la vie

Par contre, son numéro de sécurité sociale ne devrait plus être actif, contrairement à ce que vous dites, puisque elle était retournée à l’étranger.

En fait, en fonction de cela, la démarche est différente

si son dossier n’a pas été fermé, alors qu’il aurait dû, il suffit de faire la demande de mutation en contactant la CPAM du nouveau département de résidence qui transfèrera le dossier depuis Paris

si son dossier est bien fermé, soit elle a un délai de carence de trois mois, soit elle n’en a pas si vous vous cotisez (car du coup elle bénéficie de vos droits). Dans ce cas, elle doit juste remplir une demande d’ouverture de droit auprès de la nouvelle CPAM.

https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...