[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: compenser perte de la prévoyance employeur en cas de formation non rémunérée invalidité 2? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 28 Dec 2023 08:19:59 GMT Thu, 28 Dec 2023 08:19:59 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour nadiouchka45,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit des assurances.</p> <p>En cas de suppression de votre prévoyance, et si votre pension est votre unique source de revenus, vous pouvez faire une demande l'allocation supplémentaire d'invalidité, en remplissant le formulaire S 4151 <a href="https://www.ameli.fr/content/assurance-invalidite-demande-dallocation-supplementaire-dinvalidite" rel="noopener">« Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité »</a> et en précisant l'ensemble des ressources du foyer. Il convient ensuite de l'adresser à votre caisse d'assurance maladie accompagné des pièces justificatives demandées.</p> <p>Vous trouverez les plafonds mensuels sur ameli, dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite" rel="noopener">l'allocation supplémentaire invalidité</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 28 Dec 2023 08:19:59 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3275879-compenser-perte-prevoyance-employeur-cas-formation-remuneree-invalidite-2/answers/8501681 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3275879-compenser-perte-prevoyance-employeur-cas-formation-remuneree-invalidite-2/answers/8501681 8501681 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3275879 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en invalidité de 2ème catégorie depuis plus de 10 ans, je perçois un complément de prévoyance sous la forme d&#39;une pension dite &quot;d&#39;invalidité&quot; mensuelle. L&#39;organisme qui me verse ce complément est le BCAC. <br />En cas de reprise d&#39;une activité rémunérée ou non, la convention interne de ma prévoyance BCAC prévoit la suspension de cette rente dès la première heure de travail, ou de formation même non rémunéré. <br />Si je fais cette formation qualifiante, je perdrait d&#39;emblée ma prévoyance employeur qui représente près de 850 euros.<br />Est-ce légal de supprimer ce complément dans le cadre d&#39;une VAE ou d&#39;une formation qualifiante non rémunéré? <br />Et si oui, il ne me reste plus que 560 euros versés par la CPAM, y aura-t-il un revenu de remplacement, sachant que ma pension est calculé sur la base de 2300 euros (dix dernières année). (Je n&#39;ai aucun droit au chômage, bien entendu)<br />Ce système est très pénalisant.<br />Merci de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La prévoyance est un organisme privé avec un contrat privé qui ne concerne absolument pas la cpam.</p><p>Et rien ne prévoit de compenser la prévoyance côté cpam</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 23 Dec 2023 07:49:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3275879-compenser-perte-prevoyance-employeur-cas-formation-remuneree-invalidite-2/answers/8497351 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3275879-compenser-perte-prevoyance-employeur-cas-formation-remuneree-invalidite-2/answers/8497351 8497351 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3275879 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en invalidité de 2ème catégorie depuis plus de 10 ans, je perçois un complément de prévoyance sous la forme d&#39;une pension dite &quot;d&#39;invalidité&quot; mensuelle. L&#39;organisme qui me verse ce complément est le BCAC. <br />En cas de reprise d&#39;une activité rémunérée ou non, la convention interne de ma prévoyance BCAC prévoit la suspension de cette rente dès la première heure de travail, ou de formation même non rémunéré. <br />Si je fais cette formation qualifiante, je perdrait d&#39;emblée ma prévoyance employeur qui représente près de 850 euros.<br />Est-ce légal de supprimer ce complément dans le cadre d&#39;une VAE ou d&#39;une formation qualifiante non rémunéré? <br />Et si oui, il ne me reste plus que 560 euros versés par la CPAM, y aura-t-il un revenu de remplacement, sachant que ma pension est calculé sur la base de 2300 euros (dix dernières année). (Je n&#39;ai aucun droit au chômage, bien entendu)<br />Ce système est très pénalisant.<br />Merci de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>