[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Différence entre dépassements d’honoraires et hors convention et qui peut le pratiquer ?

Réponse de Olonne92

Olonne92 — Wed, 11 Mar 2026 23:32:19 GMT

Il y a 2 ans, j'ai été chez un kiné (région parisienne). Je lui ai demandé ses tarifs : il m'a expliqué qu'il transférait la demande de remboursement à la Sécurité sociale en indiquant le tarif de base et faisait une note d'honoraires pour la différence. J'ai refusé car ma mutuelle ne me rembourserait que s'il mentionnait le montant réellement payé, ce qu'il a finalement accepté. J'ai donc pu être remboursé en totalité des 40€/séance, grâce aux conditions spécifiques du contrat de ma mutuelle. Est-ce que certains praticiens rechigneraient à mentionner le montant réel de leurs tarifs auprès de la Sécurité sociale de peur d'être contrôlés et sanctionnés? Je n'ai pas la réponse! Par contre, j'ai eu en radiologie un dépassement "hors nomenclature" qui n'a pas été remboursé.

Réponse de fraisetframboise

fraisetframboise — Tue, 19 Dec 2023 16:05:40 GMT

SUITE A LA PARTIE DE REPONSE SI DESSOUS: cela signifie t il que le kiné, l'infirmier ou l'orthophoniste peut me demander de payer un acte plus cher en sachant qu'uniquement 70 à 75% de l'acte me sera remboursé par la cpam+mututelle? quelqu'un ou un organisme peut les empêcher de faire cà? ou bien c'est au patient de décider si oui ou non il fait ses soins avec ce praticien ?

Je comprendre que ces 3 praticiens demandent un surplus s'il est justifié par la plateau technique performant mis à disposition du patient

"Toutefois on rencontre (notamment en région parisienne) des professionnels style kiné qui font des dépassements d’honoraires mais comme ils n’ont pas le droit ce n’est pas déclaré à la cpam ou alors ils l’indiquent en « hors convention/hors nomenclature » alors que c’est bien un acte classique remboursable mais ils estiment que les tarifs sécu sont trop bas et font payer plus à leurs patients."

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 19 Dec 2023 14:11:17 GMT

Dépassement d’honoraire = un acte remboursé par la sécu à X euros mais que le professionnel facture X+ Y euros.
Par exemple une consultation chez le médecin c’est 26,50€, si le médecin indique « C / base remboursement 26,50€ / montant payé 35€ »
C’est bien un dépassement de 8,50€

Hors convention: un acte non remboursable et non codifié dans les règlements de la cpam
Par exemple un kiné qui fait de l’ostéopathie il ne peut rien transmettre à la cpam car cela n’est pas reconnu.

Les professionnels de santé conventionnés ont certaines subventions et leurs cotisations prises en charge par la sécurité sociale.
Dans le contrat qu’ils signent avec la cpam il est précisé si oui ou non les dépassements sont autorisés (et cela influe sur les subventions et cotisations). Il y a aussi des négociations nationales entre les représentants de chaque profession et la cnam et le gouvernement.
Ainsi les kinés, infirmiers par exemple ils n’ont pas le droit de faire de dépassement sur les actes reconnus par la cpam (par contre si ils proposent d’autres prestations comme l’ostéopathie, ils font ce qu’ils veulent mais ça ne passe pas par la cpam)
Par contre les médecins peuvent signer différents contrats d’engagement qui prévoient des dépassements.

Toutefois on rencontre (notamment en région parisienne) des professionnels style kiné qui font des dépassements d’honoraires mais comme ils n’ont pas le droit ce n’est pas déclaré à la cpam ou alors ils l’indiquent en « hors convention/hors nomenclature » alors que c’est bien un acte classique remboursable mais ils estiment que les tarifs sécu sont trop bas et font payer plus à leurs patients.