[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: attestation de droit pour mutuelle d'entreprise obligatoire. fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 21 Dec 2023 08:58:25 GMT Thu, 21 Dec 2023 08:58:25 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ziko,</p> <p>Pour obtenir une attestation de droits, le salarié doit s'affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>S'il s'agit d'un communautaire Européen, les démarches à suivre sont indiquées sur ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495-commander-carte-vitale">l'affiliation</a>.</p> <p>Dans le cas contraire, il faudra procéder comme mentionné dans ce fil de discussion concernant la <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-americain">protection universelle maladie</a>.</p> <p>Si besoin, l'employeur peut également se rapprocher de la ligne téléphonique qui lui est dédiée.</p> <p>Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/contacts" rel="noopener noopener" target="_blank">entreprise contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 21 Dec 2023 08:58:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3273559-attestation-droit-mutuelle-entreprise-obligatoire/answers/8494982 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3273559-attestation-droit-mutuelle-entreprise-obligatoire/answers/8494982 8494982 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3273559 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je vous prie de bien vouloir m&#39;orienter sur ce cas.<br />Une personne étrangère qui a travaillé pendant quelques mois en CDD, puis elle est embauchée en CDI et qui ne possède pas encore de NIR , comment peut elle obtenir une attestation de droit ou bien un autre document, afin de s’adhérer au mutuelle d&#39;entreprise obligatoire.</p><p>Je vous remercie pour votre diligence ainsi que pour votre compréhension. <br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Si elle est en situation régulière, il faut qu’elle fasse une demande d’ouverture de droit</p><p>Si elle n’est pas en situation régulière, elle ne peut pas faire de demande d’ouverture de droit. Et en fonction de ses revenus, elle ne peut pas bénéficier de l’AME.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 18 Dec 2023 17:23:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3273559-attestation-droit-mutuelle-entreprise-obligatoire/answers/8491421 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3273559-attestation-droit-mutuelle-entreprise-obligatoire/answers/8491421 8491421 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3273559 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je vous prie de bien vouloir m&#39;orienter sur ce cas.<br />Une personne étrangère qui a travaillé pendant quelques mois en CDD, puis elle est embauchée en CDI et qui ne possède pas encore de NIR , comment peut elle obtenir une attestation de droit ou bien un autre document, afin de s’adhérer au mutuelle d&#39;entreprise obligatoire.</p><p>Je vous remercie pour votre diligence ainsi que pour votre compréhension. <br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>