Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 15 Dec 2023 11:05:59 GMT

Bonjour Tibo,

Dans un premier temps, concernant votre affiliation, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France.

Votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez donc utiliser et communiquer, si besoin, le numéro qui vous a déjà été attribué.

D'autre part, depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (depuis plus de 3 mois) a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Votre conjointe ne pourra donc pas être affiliée sur votre dossier en tant qu'ayant-droit à son arrivée. Et votre famille ne pourra pas bénéficier de droits aux États-Unis par le biais de votre couverture maladie personnelle en France pendant ce mois de séparation.

En revanche si les conditions citées précédemment sont remplies (critère de résidence ou critère d'activité), elle peut soumettre une demande d'affiliation à son arrivée sur le territoire telle que décrite dans ce topic relatif à l'affiliation en France.

Le délai de carence ne lui sera pas appliqué, en tant que membre de la famille qui accompagne ou rejoint pour s'installer en France un assuré de nationalité européenne qui sera affilié sur critère d'activité.

Si la condition d'entrée régulière sur le territoire national et le droit au séjour sont respectés (visa long séjour valant titre de séjour) alors il n'y a pas de délai de carence.

Enfin, il vous faudra également suivre la démarche indiquée dans ce topic relatif au rattachement d'enfant né à l'étranger.

Je vous précise que toutes ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisée à l'arrivée de chaque membre de la famille sur le territoire. Il conviendra de transmettre vos dossiers à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence.

Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Si vous souhaitez être accompagnés pour la constitution de vos dossiers, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une agréable installation en France.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 13 Dec 2023 21:06:28 GMT

1/ non

2/ formulaire s1106 comme pour vous. En fournissant les justificatifs de mariage pour qu’elle puisse utiliser vos droits
Formulaire s3705 pour les enfants

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Couverture assurance maladie famille résidant aux USA lorsque je travaille en France

Réponse de Élodie

Réponse de Elryn