Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 12 Dec 2023 14:06:12 GMT

Bonjour vilo-Ier,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Maladie professionnelle et secret médical".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les explications s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de vilo-Ier

vilo-Ier — Sat, 09 Dec 2023 17:34:01 GMT

Le fait qu'il s'agisse d'un accident du travail (AT) ne lève pas le secret professionnel. Le médecin conseil, dans le cadre de la reconnaissance d'un accident du travail, doit se limiter à se prononcer sur l'imputabilité médicale des lésions initiales au fait accidentel. Sa mission consiste à déterminer s'il existe une relation de cause à effet entre les lésions décrites et le fait accidentel, en se basant sur le certificat médical initial (CMI).

Conformément à la législation, le médecin conseil ne devrait pas divulguer des détails médicaux spécifiques au-delà de son avis sur l'accord ou le désaccord avec le CMI, afin de respecter le secret médical du patient. Tout dépassement de ces limites pourrait constituer une violation du secret médical.
Si le médecin conseil rend un avis visible par des personnes non soumises au secret médical et qu'il mentionne des séquelles ou des lésions, cela constitue une divulgation d'informations d'ordre médical. Le secret médical implique de ne pas révéler des informations médicales confidentielles à des tiers non autorisés. En mentionnant des détails médicaux tels que des séquelles ou des lésions dans un avis accessible à des personnes non couvertes par le secret médical, le médecin conseil pourrait violer cette obligation de confidentialité.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 08 Dec 2023 23:15:41 GMT

Dans le cadre d’un AT les motifs médicaux etc ne sont pas masqué à l’employeur

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Conformité de l'avis médical du médecin-conseil de l'assurance maladie.

Réponse de Géraldine

Réponse de vilo-Ier

Réponse de Elryn