[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités de licenciement pour inaptitude non-professionnelle et charges sociales

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 13 Dec 2023 11:44:36 GMT

Bonjour tarzan,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous recommande également de contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 11 Dec 2023 13:28:42 GMT

Ma réponse n'est pas passée.

Je vous disais donc que NON.

La sécurité sociale c'est un ENSEMBLE d'organismes: CPAM, CAF, Ursaaf, CARSAT/CNAV...

La CPAM c'est l'assurance maladie, elle ne gère pas les cotisations.
L'urssaff s'adresse aussi aux particuliers d'autant qu'elle collecte même les CSM pour les bénéficiaires PUMA redevables.

Donc ne sortez pas de grande phrase sur un sujet que vous ne maitrisez pas vu que comme beaucoup vous confondez sécurité sociale et la branche maladie.

Maintenant vous pouvez attendre l'expert qui vous dira la même chose ou commencer à suivre la piste que je vous ai indiquée car cela ne concerne pas la CPAM

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 10 Dec 2023 15:50:19 GMT

La sécurité sociale ce n’est pas la Cpam
MAIS
L’URSSAF qui collecte les cotisations (y compris des particuliers pour la PUMA)
La CPAM qui gère la maladie et absolument pas les cotisations
La CARSAT/CNaV qui gère la retraite
La CAF qui gère la famille et solidarité

Donc?

Et pour conclure il y a un bien un espace dédié aux particuliers bénéficiant de la PUMA et redevable de la CSM donc ils sont bien joignables aussi par les particuliers.

Et donc Ameli/la CPAM, l’assurance maladie n’aura pas les compétences pour vous répondre.

Les experts vous répondront sans doute de même mais en m’écoutant au lieu d’être persuadé de maîtriser un sujet que de toute évidence vous ne maîtrisez pas vous auriez gagné quelques jours.

Bon courage

Réponse de tarzan

tarzan — Sun, 10 Dec 2023 10:17:01 GMT

Merci Elryn mais l'URSSAF est accessible uniquement aux employeurs donc je ne peux pas avoir accès afin de leur soumettre ma question. Donc, comme ma question concerne le Code de la Sécurité Sociale à la base, je considère que c'est bien à la Sécurité Sociale (donc Ameli) qu'il faut s'adresser. Je peux espérer qu'un expert d'Ameli a connaissance du Code de la Sécurité Sociale. Je préfère attendre une réponse d'un expert d'Ameli alors. Mais je vous en remercie quand même.

Réponse de tarzan

tarzan — Fri, 08 Dec 2023 18:23:44 GMT

Merci Elryn mais il s'agit d'une question sur le Code de la Sécurité Sociale et des charges sociales qui leur sont destinées.Je pense qu'il n'y a pas meilleur endroit où s'informer qu'Ameli.
J'ai regardé l'URSSAF mais il me semble qu'il est réservé aux employeurs et non pas les employés.
Je préfère attendre la réponse d'un expert d'Ameli.
Merci quand même Elryn.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 08 Dec 2023 16:12:51 GMT

C’est plutôt l’URSSAF qu’il faut poser la question