[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursement kiné dépassement honoraires mutuelle

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 17 Apr 2024 20:41:45 GMT

@vincent
La mutuelle a raison.
Le kiné n’a pas le droit légalement de faire des dépassements donc forcément il triche en facture des actes Hors Nomenclature (HN) alors que c’est un dépassement illégal.
La cpam ne le permet évidemment pas vu que illégal et donc votre contrat de mutuelle ne vous sert à rien là dessus vu que ce n’est pas déclaré en tant que dépassement.

Réponse de vincent3569

vincent3569 — Wed, 17 Apr 2024 13:44:42 GMT

bonjour

je rencontre la même difficulté que Seedgi pour me faire rembourser des dépassements d'honoraires par ma mutuelle (je ne sais pas si je peux citer son nom ici).

je vous explique mon cas :
j'ai régulièrement des séances de kiné, codifiées AMS 9.5 sur les feuilles de soins transmises à la CPAM (tarif conventionné de 20.43 et passé très récemment à 21€).
mon kiné pratique un dépassement d'honoraire de 4€, codifiées en HN sur ces mêmes feuilles de soins.

lorsque mon kiné fait une télétransmission, il y a donc 2 lignes pour chaque séance : une AMS 9.5 et une HN.
je suis bien remboursé par la CPAM et par ma mutuelle sur les différentes lignes AMS

en revanche, si la CPAM ne rembourse par les différentes lignes 4€ en HN (pas de problème, c'est normal), ma mutuelle les ignore également et refuse de me rembourser les dépassements d'honoraires alors que c'est bien prévu à mon contrat mutulle.

ma mutuelle m'indique que, pour prendre en charge les dépassements d'honoraires, il faudrait que chaque ligne AMS fasse apparaitre un paiement de 25€ (somme du tarif conventionné de 21€ et du dépassement de 4€)

mon kiné m'indique que la CPAM ne permet pas de procéder ainsi et qu'il doit saisir des dépassements en HN
il m'a fait une facture acquittée mentionnant ces dépassements d'honoraires, mais rien n'y fait, la mutuelle reste sur sa position.

pouvez-vous m'aider à faire valoir mes droits auprès de la mutuelle ?
comment procéder, entre kiné, CPAM et Mutuelle ?

Vincent

Réponse de Seedgi

Seedgi — Tue, 12 Dec 2023 09:08:26 GMT

Merci pour vos réponses Cependant c est la mutuelle qui me demande le décompte ss pour un remboursement dépassement j ai vu avec lui peut-être tarde til à envoyer à la ss

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 12 Dec 2023 09:02:47 GMT

Bonjour Seedgi,

Si vous ne visualisez pas ce remboursement depuis votre compte ameli, je vous invite à reprendre contact avec le professionnel de santé que vous avez consulté afin d'obtenir de plus amples informations.

Je vous rappelle que les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie mais ils doivent être notés sur la demande de remboursement.

N'hésitez pas à consulter cette page, disponible sur ameli.fr, intitulé "Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement".

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 08 Dec 2023 16:06:21 GMT

De manière générale, les kinés n’ont pas le droit de faire de dépassements d’honoraires

Il devrait facturer des actes hors nomenclature (ça ce serait ok) ou des dépassements d’honoraires. Mais dans ce cas, il se ferait épingler par la CPAM…

Donc il faut revoir cela avec lui

Réponse de Seedgi

Seedgi — Fri, 08 Dec 2023 09:46:19 GMT

Je ne vois pas apparaître le dépassement d honoraires il m'a fait une facture acquitté mais cela ne suffit pas

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 08 Dec 2023 08:15:44 GMT

Vous ne voyez pas le décompte ou vous ne voyez pas le dépassement?