[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursements des soins effectués avant d'avoir eu une attestation d'ayant droit fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 06 Dec 2023 11:36:10 GMT Wed, 06 Dec 2023 11:36:10 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour AyaCh,</p> <p>La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.</p> <p>Pour une personne sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier et du formulaire <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/s1106_-_demande_puma_-_assurance_maladie.pdf" rel="noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie"</a>.</p> <p>Si vos droits sont maintenant ouverts, je vous conseille d'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/feuille-soins-papier" rel="noopener noopener noopener" target="_blank">les feuilles de soins</a> remises par les professionnels de santé. Elles pourront être traitées dans la mesure où la date d'ouverture couvre la période pendant laquelle les soins ont eu lieu.</p> <p>Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) <br></p> <p>Vous trouverez les moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank" rel="noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 06 Dec 2023 11:36:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3265688-remboursements-soins-effectues-attestation-droit/answers/8473509 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3265688-remboursements-soins-effectues-attestation-droit/answers/8473509 8473509 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3265688 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour , <br />A mon arrivée en France , je n&#39;avais pas un numéro de sécurité sociale. De ce fait , aucun médecin ne pu se déclarer comme médecin traitant.<br />J&#39;ai du donc consulter chez un médecin généraliste suite a des douleurs dans le ventre . Ce dernier m&#39;a dirigé vers un spécialiste en chirurgie qui lui m&#39;a diriger vers un hôpital privé pour une gastroscopie . serais je rembourser correctement pour les prestations suivantes même si je ne dispose pas d&#39;un numéro de sécurité sociale ni de médecin traitant ? je viens de récupérer mon numéro de sécurité , Le médecin qui m&#39;a dirigé vers les spécialistes va se déclarer comme mon médecin traitant . mais ceci est fait bien après avoir reçu les soins et fait les analyses . Depuis mon arrivée je cotise la sécu. Cela me semblerait injuste d&#39;être mal remboursé vu que la sécurité a mis 8 mois pour m&#39;envoyer un numéro et que entre temps j&#39;ai eu besoin de recevoir des soins tout en respectant le process francais ( généraliste , spécialiste ...).<br />Merci de votre prompt retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Il faut voir le point de départ de votre couverture mais au vu de votre situation il doit être en effet antérieur à la réception de votre attestation.</p><p>Et dans ce cas, il suffit d’envoyer les feuilles de soin que vous avez dû accumuler pendant le traitement de votre dossier<br />Quant à la a déclaration de Médecin traitant L’idéal serait que ce Médecin la fasse sur papier avec une date qui correspond à la première consultation.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 04 Dec 2023 17:39:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3265688-remboursements-soins-effectues-attestation-droit/answers/8470696 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3265688-remboursements-soins-effectues-attestation-droit/answers/8470696 8470696 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3265688 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour , <br />A mon arrivée en France , je n&#39;avais pas un numéro de sécurité sociale. De ce fait , aucun médecin ne pu se déclarer comme médecin traitant.<br />J&#39;ai du donc consulter chez un médecin généraliste suite a des douleurs dans le ventre . Ce dernier m&#39;a dirigé vers un spécialiste en chirurgie qui lui m&#39;a diriger vers un hôpital privé pour une gastroscopie . serais je rembourser correctement pour les prestations suivantes même si je ne dispose pas d&#39;un numéro de sécurité sociale ni de médecin traitant ? je viens de récupérer mon numéro de sécurité , Le médecin qui m&#39;a dirigé vers les spécialistes va se déclarer comme mon médecin traitant . mais ceci est fait bien après avoir reçu les soins et fait les analyses . Depuis mon arrivée je cotise la sécu. Cela me semblerait injuste d&#39;être mal remboursé vu que la sécurité a mis 8 mois pour m&#39;envoyer un numéro et que entre temps j&#39;ai eu besoin de recevoir des soins tout en respectant le process francais ( généraliste , spécialiste ...).<br />Merci de votre prompt retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>