[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Couverture médicale pour autoentrepreneur français qui réside en Belgique ?

Réponse de modlig

modlig — Sat, 20 Jul 2024 15:59:33 GMT

bonjour ryhen44
avez vous trouver une solution a votre question ?
je suis autoentrepreneur, en france la cpam me reclame un detail du versement des contributions sociales et cotisations .

l'urssaf ne delivre pas de detail , a part une attestation comme quoi j' ai payé mes charges sociales.

merci pour votre reponse

Réponse de Valérie

Valérie — Fri, 15 Dec 2023 13:23:00 GMT

Bonjour Ryhen44,

Une personne exerçant une activité non salariée et qui se déplace dans l'Union européenne (UE) doit être assujettie à une seule législation de sécurité sociale, en règle générale celle de l'État d’établissement (en France).

Pour toutes demandes liées aux cotisations en lien avec les relations internationales, le Centre National de Gestion de l’Urssaf du Nord Pas de Calais est à contacter selon l’un des canaux de communication suivants :

    Téléphone :     +33 320003400
    Internet :         https://www.urssaf.fr/
    Courrier :         293 avenue du Président Hoover – BP 2001 – 59032 LILLE CEDEX

Enfin, je vous conseille également de consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Travailleurs indépendants et protection sociale à l'international".

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Ryhen44

Ryhen44 — Wed, 06 Dec 2023 17:56:54 GMT

Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais elle ne répond pas à mon cas particulier car je ne suis pas un travailleur frontalier. Je travaille comme indépendant (auto-entreprise enregistrée en France) et réside à temps plein en Belgique, je ne fais donc pas d'allers retours chaque jour ou une fois par semaine entre la France et la Belgique. Si je ne relève pas du statut de travailleur frontalier, quelles sont les autres solutions qui s'offrent à moi ?
Merci à l'avance pour vos éclaircissements.

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 06 Dec 2023 14:07:53 GMT

Bonjour Ryhen44,

Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité en France et que vous résidez légalement en Belgique, où vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, vous devez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix.

N'hésitez pas à contacter votre CPAM avant votre départ pour faire le point, par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une très bonne journée.